Or, faute de précision, les termes du contrat ne permettent pas de savoir si la clause visait le vol de l’objet assuré ou le vol de toute partie de celui-ci.

Les faits et la procédure

Une société exploite une activité de levage et dispose d'un parc de grues. Ces grues sont assurées auprès d’un assureur aux termes d’un contrat dit « tous risques sauf » qui garantit les dommages matériels résultant de disparitions totales ou partielles à la suite de vol ou de tentative de vol, ainsi que de vandalisme. La police d’assurance couvre également les dommages immatériels résultant des pertes et frais financiers « sauf en cas de sinistre total ou de vol ».

En 2016 et 2017, la société exploitante déclare plusieurs sinistres auprès de son assureur consistant en des vols d’équipement de plusieurs grues, essentiel à leur fonctionnement. Toutefois, l’assureur refuse d’indemniser la société exploitante. Cette dernière l’assigne aux fins d'indemnisation des dommages matériels et immatériels en résultant. Le tribunal de commerce de Nimes, saisi de l’affaire, va condamner l’assureur à indemniser la société exploitante, en application de la police d’assurance. L’assureur interjette appel.

La cour d’appel de Nîmes va, au contraire, réformer le jugement déféré sur le quantum de l'indemnisation allouée et l'infirmer pour le surplus. Les juges du second degré considèrent en effet que l'assureur était bien fondé à opposer l'exclusion de garantie au titre des frais et pertes financières consécutifs à un vol. La Cour de cassation, quant à elle, va rendre un arrêt de cassation.

Explications et conclusion

La Cour de cassation vient réaffirmer par cet arrêt récent que les clauses d'exclusion, pour être valables,...