Longtemps attendues par les agriculteurs et les professionnels de l’assurance et de la réassurance, les grandes lignes de la refonte du système français de l’assurance récolte ont été esquissées récemment par le président de la République. S’il salue ce pas en avant, le marché reste attentif au respect des équilibres techniques de cette branche structurellement déficitaire.
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« Cette réforme est une refondation complète de la gestion du risque climatique en agriculture. Il s’agit de créer un régime universel d’indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels. C’est une révolution », s’est réjoui le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans un communiqué publié en septembre. En déplacement dans les Alpes-de-Haute-Provence, le président de la République Emmanuel Macron venait d’annoncer la création du « système de l’assurance récolte français ».
Concrètement, la colonne vertébrale de ce système, dont les détails seront précisés dans le cadre d’un projet de loi qui sera discuté à partir de janvier 2022 au Parlement, repose sur la philosophie de partage des risques entre les agriculteurs, les assureurs et la solidarité nationale et ce sur trois paliers complémentaires. Les agriculteurs prendraient en charge des risques de faible intensité (jusqu’à 20 % des pertes agricoles selon des proches du dossier) via des mécanismes de prévention mis en place, complétés par des stocks de provisions. Les risques d’intensité moyenne (entre 20 % et 50-60 % des pertes en fonction des cultures selon les mêmes sources) seront pris en charge par le marché privé de l’assurance. Enfin, les sinistres de forte intensité seront assumés par l’État.
Au-delà de cette colonne vertébrale, l’un des objectifs de cette refonte est...
