La réforme portant sur l’autorégulation du courtage prévoit deux volets clés : l’évolution des pratiques de démarchage téléphonique et l’adhésion à une association professionnelle. Comment cela se traduira-t-il de manière opérationnelle ? Et quelles seront les potentielles opportunités portées par ce texte tant attendu ?
Le marché du courtage d’assurance en France se caractérise par la prédominance des acteurs de petite taille. En 2018, selon les chiffres de Planète CSCA (1), syndicat des courtiers d’assurance, 89 % des entreprises du secteur étaient des TPE de moins de dix salariés. En revanche, ces TPE ne représentaient que 21 % des salariés du secteur, alors que 67 % d’entre eux faisaient partie d’entreprises de 50 salariés ou plus. Par la même occasion, ces différences de taille s’accompagnent de moyens structurels hétérogènes, notamment en matière de formation, de service de médiation et de système d’information.
Ce marché éclaté fait l’objet d’une réforme importante, qui entre en vigueur le 1er avril prochain. Le texte voté prévoit deux volets clés : l’évolution des pratiques de démarchage téléphonique et l’adhésion à une association professionnelle. Des sujets anodins ? Pas vraiment, car ils touchent à une réalité quotidienne du métier et peuvent donc la transformer. Dans quel sens cette réforme va-t-elle faire évoluer une profession si hétérogène ? Comment cela se traduira-t-il de manière opérationnelle ? Et quelles seront les potentielles opportunités portées par ce texte tant attendu ?
La réforme du courtage, un signal fort pour le marché
La loi n° 2021-402 (2) du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entrera en vigueur le 1er avril 2022. Le législateur s’attaque principalement ici aux démarches et pratiques commerciales inappropriées. Pour y remédier, il agit sur deux axes : le renforcement des exigences relatives à la prospection téléphonique et l’introduction d’associations professionnelles comme relais de sensibilisation et d’autorégulation du secteur.
