Attendue de longue date par les assureurs, la proposition de révision de la directive Solvabilité II de la Commission européenne tente de trouver un équilibre entre protection de l’assuré et renforcement de la contribution des assureurs au financement de l’économie.
« Améliorer la résilience du secteur de l’assurance et de la réassurance face à de nouvelles crises, tout en renforçant la contribution des assureurs européens au financement de la reprise », tel est l’ambitieux pari de la Commission européenne matérialisé dans sa proposition de révision de la directive Solvabilité II rendue publique fin septembre. Une proposition attendue depuis un bail par les assureurs, qui espéraient que ces dispositions viendraient contrebalancer les recommandations perçues comme « conservatrices » de l’EIOPA exprimées en décembre 2020. Au final, la Commission européenne a pris en compte quelques-unes des requêtes des assureurs, tout en confortant l’EIOPA sur d’autres points. Sur les actions dites de « long terme » (LTEI), Bruxelles propose d’élargir les critères d’éligibilité. L’idée est de permettre à davantage d’assureurs de bénéficier d’une charge en fonds propres amoindrie de 22 %, contre 49 % pour le non-coté et 39 % pour le coté. Avec cette mesure, la Commission européenne espère libérer 10,5 Md€ au profit de la relance. Un objectif ambitieux, dont la réalisation dépendra des décrets d’application, comme le souligne Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l’assurance (FFA) : « À travers l’élargissement des critères d’éligibilité à la nouvelle classe d’actions de long terme (LTEI), la Commission européenne souhaite en faire un...
