Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance cyber-risques à l’heure du Covid-19 : plus que jamais d’actualité
La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant le confinement a…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance perte d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
Par une décision du 22 mai, le tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à Axa France…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance perte d’exploitation aux Etats-Unis : quand les assureurs font de la résistance
Alors que sont attendues les premières esquisses du nouveau système d’assurance des risques…
Jurisprudence
Abonnés Assurance construction et exclusion de la garantie décennale : le feu rouge de la Cour de cassation
Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
L’architecte, maître d’œuvre, engage sa responsabilité s’il accepte la poursuite d’un chantier…
Jurisprudence
Abonnés Précisions sur le principe de la réparation intégrale d’un préjudice du fait du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre peut-il être tenu intégralement responsable d’un préjudice causé au maître…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Garanties des constructeurs : renonciation ou limitation contractuelle impossible
La Cour de cassation rappelle qu’il est impossible de limiter ou d’exclure, par une stipulation…
Jurisprudence
Abonnés Quand la Cour de cassation réhabilite la prescription biennale
La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la…
Assurance Vie
Abonnés Clause bénéficiaire : une liberté encadrée pour les personnes vulnérables
En assurance vie, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital en…
Droit & technique
Abonnés Lutte contre la fraude : la technologie en première ligne
Comment les assureurs luttent-ils contre la fraude ? Quels sont les moyens de fraudes utilisés…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la Caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
Le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 autorise l’Etat à apporter sa garantie à la Caisse centrale de…
Jurisprudence
Abonnés Précisions sur les critères de qualification des Epers
L’arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la 3 chambre civile de la Cour de cassation dans la lignée de…
PE sans dommage
Abonnés GEMP : une réponse ambiguë à un risque chronique
A quoi ressemblait un samedi parisien classique pendant la crise des gilets jaunes ? Des stations de…
Assurance construction
Abonnés Un droit d’exception
Les changements réglementaires, consécutifs à la pandémie du Covid-19, chamboulent les modalités…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
Importants investisseurs, les assureurs sont appelés à investir dans les petites et moyennes…
Jurisprudence
Abonnés Les leçons de la condamnation de Generali vie par l’ACPR
En sanctionnant en date du 11 mars 2020 Generali vie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 10…
Droit & technique
Abonnés Valeur client : cibler les segments pour maximiser la rentabilité des assureurs en santé individuelle
Avec l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle, l’émergence de nouveaux distributeurs et…
Jurisprudence
Abonnés Recours entre constructeurs : précisions sur le délai d'action
Le recours d'un constructeur contre un autre ou son sous-traitant relève des dispositions de…
Intermédiaires
Abonnés Autorégulation du courtage : un projet vidé de sa substance ?
Sous l’impulsion des pouvoirs publics, un projet d’autorégulation des intermédiaires en assurance a…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Covid-19 et assurances des entreprises : comment assurer les risques épidémiques
Tandis que la garantie perte d’exploitation s’avère inefficace pour indemniser les entreprises des…
Jurisprudence
Abonnés Attestation d’assurance : le diable est dans les détails
L’attestation d’assurance suscite un contentieux remarqué qui tient le plus souvent à la façon dont…
Jurisprudence
Abonnés Un enduit de façade n’est pas éligible à la garantie décennale
Dans cette affaire, la Cour de cassation juge qu’un enduit de façade destiné à imperméabilisation ne…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
Prenant acte des bouleversements que provoque la propagation du virus Covid-19 sur le secteur des…
Auto-régulation du courtage
Abonnés Vers une vigilance partagée
Censuré par le Conseil constitutionnel au titre de cavalier législatif alors qu’il était inscrit…
Jurisprudence
Abonnés L’action directe de la victime : un droit garanti sous conditions
Demander, pour le compte de l’assuré, le bénéfice de la garantie d’assurance de l’assureur du…
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Abonnés Médiation en assurance : une démission et des interrogations
L’actualité sur la médiation s’est focalisée sur la démission « médiatisée » de Philippe Baillot,…
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Abonnés Usage thérapeutique du cannabis : quelle conséquence en matière de responsabilité ?
Après l'Uruguay, une partie du Canada, une dizaine d’Etats américains, Israël et la plupart des pays…
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Abonnés CBL Insurance : le placement en liquidation officialisé
Dans une note rendue publique, l’ACPR prend acte du placement en liquidation judiciaire de la…
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Abonnés Loi Badinter : les accidents sur voie propre n'ouvrent pas droit à indemnisation
Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « voie propre…
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Les principales économies européennes connaissent depuis vingt ans maintenant une baisse…
