Assurance récolte
Abonnés Un modèle à bout de souffle ?
Alors que le Salon de l’agriculture vient de fermer ses portes, les discussions entre assureurs,…
Jurisprudence
Abonnés De l’application des règles de concurrence aux mutuelles
La décision du 20 février 2020 de l’Autorité de la concurrence (n° 20-D-03), qui a condamné la…
RSE
Abonnés La performance extra-financière : nouveau défi pour les assureurs
De plus en plus exposé aux risques extra-financiers, le secteur assurantiel se met doucement en…
Jurisprudence
Abonnés Précisions sur le préjudice économique de perte de revenus pour les proches d’une victime décédée
Le principe de la réparation intégrale suppose une réparation sans perte ni profit pour la victime.…
Réforme des retraites
Abonnés Quel rôle pour les dispositifs de protection sociale ?
La réforme des retraites vise à mettre en place un régime de retraite universel commun à tous les…
Jurisprudence
Abonnés L’autorité de chose jugée de la transaction en assurance
La transaction est un contrat dans sa formation, certes, mais aussi et surtout un jugement dans ses…
Jurisprudence
Abonnés De l’élargissement de la faculté du syndic d’ester en justice
Le syndic doit-il être habilité par le syndicat des copropriétaires pour pouvoir agir en justice ?…
Assurance vie
Abonnés Quelle solvabilité du marché en contexte de taux bas
Les conséquences des taux bas persistants, amplifiés en 2019 par une chute de près de 110 points de…
RC produits
Abonnés Tâtonnements autour du « risk-utility test » aux USA
La doctrine et la jurisprudence américaines ont développé depuis une cinquantaine d’années un…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation de l’action directe en droit européen
Le droit européen de l’assurance repose sur un équilibre délicat entre l’identification de principes…
LCB-FT
Abonnés Paris et Bruxelles accordent leurs violons
Erigée comme objectif commun ces dernières années, la lutte contre le blanchiment d’argent et le…
Droit & technique
Abonnés Les acteurs de l’assurance s’entourent de profils experts du secteur
De nombreux défis occupent les assureurs : transformation digitale, dématérialisation des…
Jurisprudence
Abonnés La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur
L’arrêt de la 1 chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 (n° 18-13.840) consacre…
Jurisprudence
Abonnés La faute contractuelle qualifie une faute délictuelle
En décidant que « le manquement par un contractant à une obligation contractuelle est de nature à…
Jurisprudence
Abonnés De l’interprétation extensive de l’accident du travail
Un salarié, envoyé en déplacement professionnel par son employeur afin d’accomplir une mission,…
distribution
Abonnés Refonte en vue du troisième usage
Pratique consistant en assurance vie à accorder au courtier d’origine un droit à la rémunération…
Droit & technique
Abonnés La RPA : un levier d’optimisation de gestion des risques et de la conformité
Alors que les technologies d’automatisation robotisée de processus (RPA) arrivent à un niveau de…
Droit & technique
Abonnés Digitalisation des assurances : un enjeu de compétitivité
Droit & technique
Abonnés Lubrizol : quels préjudices indemnisables ?
L’usine rouennaise Lubrizol classée Seveso s’est embrasée le jeudi 26 septembre 2019 générant un…
Jurisprudence
Abonnés DPE erroné : une réparation limitée au préjudice
Le principe de la réparation intégrale du préjudice qui préside à la matière délictuelle commande de…
Assurance santé
Abonnés Retour sur deux décennies d’évolutions réglementaires
Ces dernières années, l’assurance santé a connu de profondes évolutions, tant à l’échelle des textes…
Jurisprudence
Abonnés ACPR/Elite Insurance : une sanction pour l’exemple ?
Le régulateur français ne pouvait pas rester plus longtemps indifférent au feu qui ravage le front…
Jurisprudence
Abonnés La démolition d’une construction illégale doit être justifiée par une atteinte grave
Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient préciser qu’il ne suffit pas qu’une construction…
Jurisprudence
Abonnés De l’intérêt pour l’assuré de rédiger la désignation bénéficiaire d'une assurance vie
On enseigne toujours que le contrat d’assurance est par nature consensuel, se formant par la simple…
Cat Nat
Abonnés «Légiférer pour s’adapter au dérèglement climatique»
Le groupe d’études « Assurances » de l’Assemblée nationale a récemment remis son rapport sur la…
assurance emprunteur
Abonnés Laborieuse libéralisation
Marché évalué à 9 Md€, l’assurance emprunteur continue d’être la chasse gardée des banques (87 % des…
Droit & technique
Abonnés Epargne : comment inciter les Français à investir ?
« Les Français ne plébiscitent que le livret A », « Ils ne prennent pas de risques, c’est culturel…
Droit & technique
Abonnés Encadrement législatif des trottinettes et assurance
Cela a été laborieux mais les engins de déplacement personnel ont enfin fait leur entrée dans le…
Droit & technique
Abonnés 100 % santé : où en sont les organismes complémentaires d’assurance maladie ?
Dispositif important de la transformation du système de santé, la réforme du 100 % santé poursuit un…
Droit & technique
Abonnés Révision de Solvabilité II : des (r)évolutions en perspective ?
Texte régissant les assureurs européens, la directive Solvabilité II s’adapte aux tendances les plus…
