La crise sanitaire, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis à mal l'économie des pays occidentaux. Beaucoup d’entreprises ne pourront survivre. Pour tenter de limiter la casse économique et sociale, nombre d'entre elles se tournent vers leur assureur qui les garantissent par des contrats d’assurance dommages comportant des garanties « perte d’exploitation ». Ces contrats peuvent-ils s’appliquer et supporter tout ou partie des chiffres d’affaires perdus pendant les mois de confinement ?
Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
