Les entreprises assurées, souvent au bord du gouffre, n’ont d’autre solution que de tenter leur chance : ainsi, des centaines d’actions ont été introduites devant les tribunaux pour tendre à la condamnation des assureurs. Et comme ces actions représentent prioritairement la première vague, ou les « poissons pilote » des entreprises assurées, des dizaines de milliers de dossiers devraient déferler sur les tribunaux. Ce sont, en effet, les restaurateurs, les hôtels, les clubs de sport, les centres équestres, les magasins d’habillement, les salons de coiffure, les Ehpad… qui se rappellent aux bons souvenirs de leurs assureurs.

Peut-on endiguer ce flot ? Malheureusement non car, pour chaque partie, ces actions sont vitales et ne peuvent faire l’objet de concessions. Pour les entreprises assurées, elles iront jusqu’au bout car elles n’ont plus rien à perdre ; elles sont aux abois. Pour les assureurs, accepter de prendre en charge de tels sinistres les placerait automatiquement dans une situation financière mettant en péril leur survie ; d’une part, les autorités de contrôle des assureurs, notamment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gardiennes de leur solvabilité, s’opposent à l’ouverture des garanties qui ne respecteraient pas les critères techniques du contrat et, d’autre part, les réassureurs veillent au grain et n’autoriseront pas les prises en charge des sinistres au-delà des garanties souscrites.

Donc, les débats judiciaires seront longs, acharnés, multiples et périlleux : malheur au vaincu !

Pour preuve de ces débats de titans, nous avons vu...