Le devoir de conseil, parce que nécessairement individualisé, ne peut être par nature globalisé, c'est un principe général qui dépasse le simple cadre du litige. De ce fait, il est impossible de globaliser les sinistres en cas de défaut de conseil. C’est le principal enseignement de l’arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2020.
Stéphane Choisez
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
La Cour de cassation possède parfois le don de trancher de façon abrupte un problème juridique qui encombrait les esprits des praticiens depuis plusieurs décennies, les éclairant comme Newton le fit avec la découverte de la gravitation universelle, même si sortir de l’indécision peut s’avérer aussi éclairant que décevant.
