Actions représentatives
Abonnés La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?
La « class action » venue des États-Unis a longtemps fasciné le monde judiciaire européen avant que…
Stratégie
Abonnés La responsabilité sociétale des entreprises aux sources de l'assurance
Le métier de l'assurance est, avant tout, celui de la protection. La notion de responsabilité y est…
Jurisprudence
Abonnés Sur le formalisme du refus de garantie
Par un arrêt du 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée…
Périls naturels
Abonnés Constats et feuille de route de l’assurance du risque climatique
L’aggravation d’année en année du dérèglement climatique, les records fréquents de hausses de…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du dirigeant social et faute séparable, quel est le délai pour agir ?
Certains arrêts sont utiles pour rappeler aux praticiens les règles de base du droit d’action et de…
Synthèse
Abonnés Tendances et perspectives de l’assurance pour 2024
Les résultats contrastés de l’assurance en France en 2023, marqués par un ralentissement en…
Dommage corporel
Abonnés Quelle assurance pour le vélo à assistance électrique ?
La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un vélo à assistance électrique n’est pas…
Jurisprudence
Abonnés Quand la victime d’un médicament défectueux engage la responsabilité pour faute du producteur
La victime d’un produit défectueux peut agir en responsabilité contre le producteur en se fondant…
Jurisprudence
Abonnés RSE : la première décision du tribunal judiciaire de Paris prône la mesure
Le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le premier jugement statuant sur…
Système de santé
Abonnés Et si le meilleur moyen de sauver l’hôpital était de moins y aller ?
La prévention s’impose désormais comme la clef du redressement global du système de santé français.…
Jurisprudence
Abonnés Le droit des assurances est-il un droit spécial ?
Certains arrêts de cassation dépassent parfois largement le cadre du litige qu’ils tranchent, et…
Risques d’entreprise
Abonnés Le grand retour des captives
Perçues comme une solution alternative efficace pour la gestion des risques, les captives de…
Droit & technique
Abonnés Solvabilité II : présentation du nouveau règlement d’exécution
Le nouveau règlement d’exécution (2023/894), publié par la Commission européenne le 4 avril dernier,…
Juriprudence
Abonnés Un vélo à assistance électrique n’est soumis à aucune obligation d’assurance
Dans son arrêt du 12 octobre 2023, la CJUE conclut qu’un vélo « dont le moteur électrique fournit…
Jurisprudence
Abonnés Le devoir de conseil du courtier doit-il être instantané ?
Certaines jurisprudences font parfois ressentir l’écart existant entre le droit des assurances tel…
Droit & technique
Abonnés Santé-prévoyance, entre hausses de tarifs et nécessaire évolution
Le marché des couvertures complémentaires fait face à une dérive des prestations. Les hausses de…
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration de l'assuré est statuée sur le risque et non sur le sinistre
Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les hauts magistrats ont statué…
Événements naturels
Abonnés De l’assurabilité des risques climatiques
Les coûts des sinistres liés au dérèglement climatique ne cessent d'augmenter, mettant en péril la…
Réseaux sociaux
Abonnés Les risques bien réels du virtuel
Face aux risques qui émergent sur les réseaux sociaux, les assureurs jouent leur rôle de prévention…
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré doit s’apprécier risque par risque
Les principes connus intuitivement par les praticiens de l’assurance, tel celui de la fausse…
Accidents du travail
Abonnés Sur la réparation du dommage corporel
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 n° 22-10.784 rappelle opportunément quelques…
Complémentaire santé
Abonnés Une organisation optimisée du contrôle médical pour un résultat technique amélioré
Dans un contexte où les assureurs santé sont confrontés à la nécessité de maîtriser les coûts,…
AT-MP
Abonnés Amiante : face à la hausse des dépenses d'indemnisation des victimes
L’indemnisation des victimes de l’amiante revient chaque année dans les débats du PLFSS, perpétuant…
Valeur probante et opposabilité
Abonnés Sur la portée de l’expertise amiable
Dans son arrêt du 14 juin 2023, la Haute juridiction a rendu une décision significative sur la…
Droit & technique
Abonnés Le long chemin vers la clarté des ouvrages non-soumis
Dans son arrêt du 22 juin 2023, la Haute juridiction apporte des éclaircissements sur la question de…
Jurisprudence
Abonnés Réclamation ou fait dommageable, quelle base choisir quand le contrat est ambigu ?
Face à l’ambiguïté susceptible d'intervenir au contrat d’assurance, notamment concernant le point de…
Pertes d’exploitation
Abonnés La validité d’une clause d’exclusion de garantie s’analyse au regard d’un texte spécial
La grande saga judiciaire de l’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire de…
IARD
Abonnés L’approche par les services est-elle une opportunité ou une piste éculée ?
Le marché de l’assurance IARD est confronté à plusieurs défis parmi lesquels la banalisation des…
Atteinte à l'environnement
Abonnés Enjeux juridiques et assurantiels des PFAS, ces polluants éternels
Du fait indiscutable de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, les PFAS suscitent un…
Jurisprudence
Abonnés Condamnation de l'assuré et inopposabilité à l'assureur en responsabilité décennale
Dans son arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la décision judiciaire…
