Cette chronique a vocation à dresser, deux fois par an, un état des lieux des évolutions réglementaires et des actualités marquantes du secteur de l’assurance. La cinquième édition permet de revenir sur les publications majeures de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) parues au cours du premier semestre 2025.
Démarchage téléphonique, assurance emprunteur, assurance obsèques, assurance de téléphone portable, mise en œuvre du devoir de conseil : dans la continuité de ses axes de travail des dernières années, l’ACPR a, au cours des six premiers mois de 2025, alerté les acteurs du marché sur les manquements persistants et précisé ses attentes à l’égard des professionnels. Parallèlement, l’autorité de supervision a poursuivi ses réflexions sur des thématiques émergentes, telles que la régulation de la communication publicitaire et l’intelligence artificielle.
Démarchage téléphonique : l’ACPR renforce sa vigilance sur les pratiques hors de l’EEE
L’ACPR a envoyé un message fort aux professionnels de l’assurance en adressant, en juin 2025, une mise en demeure au courtier d’assurance spécialisé dans la santé Praeconis pour des manquements dans son dispositif de distribution. Sont particulièrement visées les ventes réalisées à distance par démarchage téléphonique via des plates-formes situées hors de l’Espace économique européen (EEE). En effet, l’ACPR a constaté, lors d’un contrôle sur place, d’importantes carences de la part du courtier dans la sélection de ses partenaires distributeurs, mais aussi dans le suivi du réseau de distribution et de la qualité des ventes réalisées par démarchage téléphonique hors de l’EEE.
À cette occasion, l’ACPR rappelle, dans un communiqué de presse publié le 10 juin 2025, que la gouvernance et la surveillance des produits concernent tous les acteurs de la chaîne de distribution, assureurs comme intermédiaires, qui doivent agir « de manière...
