Plutôt que de risquer l’inversion de la charge de la preuve, un assureur a tout intérêt à fournir au juge ses conditions générales, même quand ce dernier a omis de les demander. Une démarche qui peut permettre d’éviter un contentieux long et coûteux.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Le contentieux assurantiel possède parfois l’avantage de répondre à une question sous un angle pratique, comme le fait un récent arrêt (Cass. Civ. 2, 10 juill. 2025, n°23-17.278) qui, s’agissant de...
