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Jurisprudence
Accident du travail : indemnisation sur le fondement du droit commun
Publié le 21 octobre 2025 à 8h59
Trillat & associés
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 6 minutes
Dans le cas d’un travail en commun sous une direction unique, la victime d’un accident du travail peut invoquer le droit commun pour être indemnisée. La Cour de cassation, dans un récent arrêt, rappelle ce principe élémentaire du droit de la réparation des préjudices corporels.
Serge Brousseau, avocat, docteur en droit, Trillat & associés
Voilà un bel arrêt de la Cour de cassation (Cass. 9 sept. 2025, n°24-86.381) qui rappelle les principes élémentaires du droit de la réparation des préjudices corporels, conséquence d’accidents...
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