La clause subrogatoire contenue dans la notice d’adhésion doit avoir été valablement portée à la connaissance de l’adhérent à un contrat d’assurance collective, à adhésion obligatoire, souscrit par un employeur. Dans un arrêt du 4 septembre, la Cour de cassation rappelle avec force ce principe fondamental.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Le propre des arrêts inédits de la Cour de cassation est qu’ils permettent parfois, comme celui du 4 septembre 2025 (Cass. 2e civ., 4 sept. 2025, n°23-21.814), de rappeler des règles fortes touchent aux fondamentaux de l’assurance, et notamment à l’idée commune, mais pourtant fausse, qui voudrait que l’assurance vie ne peut être subrogatoire.
