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Dommages écologiques : limites et perspectives de la couverture d’assurance

Publié le 7 octobre 2025 à 9h00

Cabinet Adlane   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 4 minutes

Alors que les entreprises font face à un contentieux pénal et civil en pleine expansion, la question de la couverture d’assurance des dommages écologiques devient cruciale. Pourtant, la réalité révèle un paradoxe : alors que la responsabilité des entreprises s’élargit, l’assurance peine à embrasser toute l’ampleur de ce risque systémique.

Maître Hassan Ben Hamadi, associé fondateur du cabinet Adlane

En droit français, l’article L.113-1 du Code des assurances interdit explicitement la garantie des fautes intentionnelles, ce qui comprend certaines infractions pénales environnementales qui peuvent...

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