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Risques de guerre : la High Court of London siffle la fin de la partie

Publié le 23 septembre 2025 à 9h01

DWF   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 5 minutes

Aux termes d'un procès qualifié par le juge Butcher d'"unusually demanding piece of litigation" (litige particulièrement exigeant), la High Court of London condamne les assureurs risques de guerre à garantir des sociétés de leasing aéronautiques privées de leurs appareils loués à des compagnies aériennes russes. Une décision qui, si elle éclaire le régime juridique des sanctions économiques internationales, pourrait peser sur l'appétit de souscription déjà fragile des assureurs risques de guerre en aviation.

Arnaud Attias, Counsel, DWF

Le 11 juin 2025, la High Court of London a rendu une décision de 230 pages* très attendue dans six litiges opposant, à certains de leurs assureurs, plusieurs sociétés de leasing aéronautiques dont AerCap, DAE, Falcon, Merx et Genesis. Ce contentieux impliquait 147 appareils, 16 moteurs et une autre pièce d'équipement, pour une valeur assurée de plus de 4,5 Md$.

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