Aux termes d'un procès qualifié par le juge Butcher d'"unusually demanding piece of litigation" (litige particulièrement exigeant), la High Court of London condamne les assureurs risques de guerre à garantir des sociétés de leasing aéronautiques privées de leurs appareils loués à des compagnies aériennes russes. Une décision qui, si elle éclaire le régime juridique des sanctions économiques internationales, pourrait peser sur l'appétit de souscription déjà fragile des assureurs risques de guerre en aviation.
Le 11 juin 2025, la High Court of London a rendu une décision de 230 pages* très attendue dans six litiges opposant, à certains de leurs assureurs, plusieurs sociétés de leasing aéronautiques dont AerCap, DAE, Falcon, Merx et Genesis. Ce contentieux impliquait 147 appareils, 16 moteurs et une autre pièce d'équipement, pour une valeur assurée de plus de 4,5 Md$.
Pour comprendre, il faut revenir à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 24 février 2022. À la suite des sanctions imposées à la Russie par l'Union européenne et les États-Unis, les sociétés de leasing ont résilié leurs contrats avec des compagnies aériennes russes et ont demandé la restitution de leurs appareils. Bien que certaines compagnies aient coopéré, la grande majorité ne l’a pas fait. Cette réticence des opérateurs à restituer les appareils est liée aux réponses du gouvernement russe en représailles aux sanctions. Ces mesures ont culminé le 10 mars 2022, avec le décret GR 311, par lequel le gouvernement russe a interdit l’exportation de plusieurs biens, dont les appareils en cause. Ces contentieux ont confronté des positions divergentes sur le fonctionnement et l'articulation des garanties litigieuses, aussi bien du côté des demanderesses que des défenderesses.
Contingent Cover ou Possessed Cover ?
Les premières s'affrontaient sur la question du volet applicable des garanties. Alors qu'AerCap soutenait l'application de la Contingent Cover (réservée aux appareils en période de location), les autres penchaient en faveur de la Possessed Cover (réservée aux appareils hors période de location, y compris en cours de reprise). Les assureurs contestaient l'application des deux volets.
