Abonnés
Jurisprudence Lamy liaisons
Renforcement du dispositif d’indemnisation des éleveurs victimes de prédation par le loup, l’ours et le lynx
Publié le 7 octobre 2025 à 8h58
Lamy Liaisons
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 2 minutes
Un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel du 7 septembre 2025, modifie l’arrêté du 22 février 2024 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx. Ce texte entrera en vigueur début octobre 2025.
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire