Le préjudice esthétique temporaire peut inclure des troubles de l’élocution contraignant la victime à se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, même si ces troubles caractérisent également une gêne fonctionnelle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2025.
En l’espèce, une patiente présente des troubles de l’élocution et de la mastication après la pose d’implants et de bridges effectuée par un chirurgien-dentiste. Après l’obtention d’expertises en référé, la patiente assigne le praticien en responsabilité et en indemnisation. À l’issue de nouvelles mesures d’expertise, le praticien est déclaré responsable de l’ensemble des préjudices subis par la patiente et condamné au paiement de provisions à celle-ci ainsi qu’à la caisse, dans l’attente de la consolidation.
La cour d’appel rejette la demande de la patiente au titre du préjudice esthétique temporaire. Pour cela, les juges du fond constatent qu’à la suite de l’intervention du praticien, la patiente avait souffert d’importants troubles de l’élocution et de la phonation jusqu’à la pose d’une nouvelle prothèse, le 31 octobre 2008. La cour d’appel retient ainsi que le trouble de la phonation constitue une gêne fonctionnelle et non un préjudice esthétique.
La patiente forme un pourvoi en cassation. En effet, elle fait grief aux juges du fond d’avoir rejeté sa demande d’indemnisation au titre du préjudice esthétique temporaire aux motifs que « le trouble de la phonation constitue une gêne fonctionnelle et non un préjudice esthétique ».
La Cour de cassation casse et annule la décision des juges du fond (Cass. 1re civ., 24 sept. 2025, n°24-11.414, B). Elle rappelle, au visa de l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février...
