Pourquoi, en matière de contentieux des pertes d’exploitation liées à la Covid-19, persister devant la Cour de cassation sur la condition de fermeture des établissements recevant du public ? Le véritable débat est plutôt à chercher du côté des exclusions de garanties qui varient énormément d’un contrat à l’autre, comme en témoigne un arrêt de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2025.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Le contentieux des pertes d’exploitation liées à la Covid-19 restera dans les annales du droit de l’assurance comme l’un des plus massifs et répétitifs qui ait existé. Un récent arrêt (Cass. 2e civ.,...
