Le décret n°2025-711, publié au Journal officiel du 26 juillet 2025, vient préciser le cadre réglementaire applicable aux prêts collectifs consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d’intervention du fonds de garantie pour la rénovation (FGR). Il s’inscrit dans la continuité de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé.
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Précisions sur les prêts collectifs aux syndicats de copropriétaires et l’intervention du FGR
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