Lancé en janvier 2023, le plan d’action pour la justice prévoyait de désengorger les tribunaux en favorisant la médiation. Deux ans et demi plus tard, le Médiateur de l’assurance s’impose comme un acteur incontournable du règlement de litiges, sans rechercher un compromis entre les parties, mais en privilégiant l’expertise juridique.
Bien sûr, il y a l’émergence, de plus en plus frappante, d’une défiance de la société française envers ses institutions, documentée notamment par un sondage Ifop d’avril dernier montrant que seuls 48% des Français ont confiance dans la justice de leur pays. Bien sûr, il y a aussi l’obligation, posée par le décret n°2023-357 du 11 mai 2023, de tenter une médiation avant d’aller en justice pour les litiges portant sur moins de 5000 €. Pour autant, ces éléments suffisent-ils à expliquer le recours toujours plus important à la Médiation de l’assurance (LMA) et les 37000 dossiers déposés ces douze derniers mois ? Le Médiateur Arnaud Chneiweiss, qui présentait son rapport d’activité 2024 début septembre, a son idée sur la question : il voit son rôle comme celui d’un tiers de confiance capable d’apaiser la relation, de permettre aux assureurs d’améliorer au fur et à mesure des années les rédactions de leurs polices et aux assurés d’obtenir gain de cause, totalement ou partiellement, dans 55% des cas. D’ailleurs, le seul fait de saisir ses services permet, dans 35% des cas, de résoudre le dossier.
À lire aussi
Pourtant, le Médiateur l’assure, « nous ne cherchons pas de compromis entre les deux parties ». LMA, qui recourt essentiellement à des juristes, fait œuvre de droit mais ne s’interdit pas de prendre position en équité dans 5% des cas qui lui sont soumis. Le Médiateur a ainsi su convaincre un assureur d’indemniser un incendie causé par un assuré ayant tué son épouse avant de mettre le feu à...
