Jurisprudence
Abonnés Transaction et assurance : du danger de signer trop rapidement une attestation
Tout document signé par l’assuré, mais pas par l’assureur, et arguant d’une renonciation, peut…
Jurisprudence
Abonnés Sur les contours de la garantie « événements climatiques-tempête »
Dans cet arrêt, la cour d’appel de Toulouse se prononce sur le refus d’indemnisation en première…
Droit & technique
Abonnés Complémentaires santé : à la recherche de la différenciation perdue
Rares sont les marchés comme celui de la complémentaire santé qui conjuguent forte réglementation et…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité des produits défectueux : un vin bouchonné peut-il entraîner la responsabilité du producteur ?
Un vin dégradé mais sans danger pour le consommateur est-il un vin altéré ? C’est tout l’enjeu de…
Intermédiaires
Abonnés Autorégulation du courtage : ce que prévoit la loi
Après des semaines d’intenses discussions entre députés, sénateurs et courtiers, le texte sur…
Droit & technique
Abonnés Dépendance : les recommandations du rapport Vachey
Officiellement créée courant 2020, la cinquième branche autonomie de la Sécurité sociale fait face…
Jurisprudence
Abonnés La timide réaffirmation de la faute dolosive du suicidé
Dans cette affaire portée devant la cour d’appel de Bourges, le juge du fond était invité à se…
Covid-19
Abonnés Une pandémie qui interroge les fondements de l’assurance
Les premières décisions relatives à l’indemnisation des pertes d’exploitation ont permis d’enrichir…
Directive
Abonnés Solvabilité II : une copie à réviser
Les recommandations de l’EIOPA, le régulateur européen, quant à la révision de la directive…
Droit & technique
Abonnés Gestion de sinistres : un atout concurrentiel pour demain
La gestion des sinistres est plus que jamais au cœur des préoccupations. Ce sujet, intrinsèquement…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Risque de la mérule et assurance : toujours pas de couverture assurantielle en vue
Dans une réponse adressée le 16 février 2021 à la députée Christine Pirès Beaune, Bruno Le Maire…
Jurisprudence
Abonnés Régulation des CAC : les enseignements de la décision « William Saurin »
La formation restreinte du H3C a sanctionné le 19 février 2021 neuf commissaires aux comptes (CAC)…
Jurisprudence
Abonnés Mérule et assurance décennale : statu quo
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet, Bruno Le Maire ne…
Construction
Abonnés De l’accessoire dans le cadre de l’assurance obligatoire
L’assurance construction obligatoire connaît des dérogations listées dans l’article L.243-1-1 du…
Chine
Abonnés Les BATX à l’assaut de l’assurance santé
Depuis les années 2010, la Chine s’est engagée dans le projet de retrouver sa place historique de…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Admission en liquidation judiciaire de l’auteur d’un dommage : pas d’évolution de litige au sens de l’article 555 du Code de procédure civile
Ne constitue pas une évolution du litige, justifiant la contestation en appel d'un assureur de…
Jurisprudence
Abonnés « Macron, annulation, modulation : explications par la Cour de cassation »
Moduler les effets d’une nullité a tout l’air d’une gageure. C’est cependant l’exercice auquel le…
RGPD
Abonnés La bataille de la donnée
L’assurance s’est adaptée à la digitalisation exponentielle du secteur des services. En parallèle,…
Jurisprudence
Abonnés La clause d’exclusion doit être débattue avant d’être appliquée par le juge
Le juge peut-il soulever d’office, sans réouverture des débats, une clause d’exclusion ? La réponse…
VAD
Abonnés Le geste du gouvernement envers les distributeurs d’assurance
Le gouvernement baisse globalement les frais d’abonnement à Bloctel dans l’espoir d’une plus grande…
Jurisprudence
Abonnés De l’importance de la signature de l’avenant en assurance
Par un arrêt du 21 janvier 2021 (), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les…
Solvabilité II
Abonnés Les pistes de l’EIOPA
La proposition de révision de la directive Solvabilité II, publiée en décembre par l’EIOPA, a pour…
Loi
Abonnés Cat Nat : pour la (ré) forme ?
La réforme du régime des catastrophes naturelles revient sur le devant de la scène à la faveur d’une…
Retraite complémentaire
Abonnés Premiers agréments FRPS : enjeux et perspectives
Issu de la transposition de la directive IORP II, le régime applicable aux FRPS offre un cadre plus…
Droit & technique
Abonnés Aidants : réinventer l’approche du grand âge
Depuis plus de dix ans, la dépendance est considérée comme un sujet majeur. Des offres de couverture…
Actuariat
Abonnés Crise sanitaire, évolutions réglementaires et attentes du régulateur : les enjeux de la fonction actuarielle
La fonction actuarielle a un devoir d’alerte et de reporting auprès de l’ACPR. Dans le contexte…
Jurisprudence
Abonnés Déclaration tardive du sinistre : Dura Lex Sed Lex
On ne badine pas avec les dispositions d’ordre public. Tel semble être le principal enseignement de…
Jurisprudence
Abonnés Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L.114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle qu’aux termes de l’article L.114-1,…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Manquement au devoir de conseil et délai de prescription : la date de réalisation du dommage emporte la conviction de la chambre commerciale
Le délai de prescription de l’action en responsabilité, pour la réparation du dommage résultant de…
Jurisprudence
Abonnés L’indifférence de la nature du fait générateur de responsabilité en assurance
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un…
