Jurisprudence
Abonnés Responsabilité des produits défectueux : toutes les fautes des victimes ne se valent pas
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 (n° 19-19.349) établit une subtile distinction…
Prévoyance
Abonnés Les complémentaires face au poids de la portabilité
Si l’année 2020 a été marquée par un ralentissement économique sans précédent depuis la Seconde…
Construction
Abonnés Essoc 2 : ce qui change à partir du 1er juillet 2021
L’ordonnance Essoc 2, qui entre en vigueur le 1 juillet 2021, poursuit le double objectif de…
Grands risques
Abonnés Un paysage assurantiel en mutation face au changement climatique
Les préoccupations assurantielles autour des risques climatiques sont majeures. Face à une prévision…
AMF/ACPR
Abonnés Pour une sortie de crise sans arnaques
À l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2020, le pôle commun ACPR-AMF revient sur…
Nouvel « article 39 »
Abonnés Un produit, cent possibilités
La réforme des régimes à prestations définies lancée par l’UE a donné l’occasion aux assureurs de…
Jurisrudence
Abonnés L’interdiction de supprimer la garantie subséquente dans l’hypothèse de non-paiement de la prime d’assurance
Le non-paiement de la prime ne suffit pas à l’assureur pour refuser l’application de sa garantie dès…
Jurisprudence
Abonnés De l’obligation pour le juge du fond de soulever d’office l’absence d’aléa
C’est à une réponse positive et ferme qu’invite l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai 2021…
Jurisprudence
Abonnés De l’importance du devoir de conseil en assurance vie
Rares sont les contrats aussi complexes et techniques pour un justiciable profane que les contrats…
Jurisprudence Lamy
Abonnés L’aléa et son existence au moment de la conclusion du contrat d’assurance
Par un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article 1964 ancien du Code…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance automobile : la CJUE confirme la conception objective de la notion du véhicule
L’obligation de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile pour le propriétaire d’un…
Jurisprudence
Abonnés Agent général d’assurance et courtage accessoire : un équilibre délicat à respecter
L’arrêt de cassation du 1 avril 2021 (n° 19-15.687) considère que le fait, pour l’agent général, de…
Droit & technique
Abonnés Cat Nat : un régime en péril
Créé par la loi du 13 juillet 1982, le régime de catastrophe naturelle vise à indemniser les…
Droit & technique
Abonnés IFRS 17 : les enjeux de la réforme
La norme IFRS 17, qui doit entrer en vigueur le 1 janvier 2023, poursuit trois objectifs :…
Jurisprudence
Abonnés Réparation intégrale du préjudice subi par la victime : ni plus, ni moins
En se prononçant sur les méthodes d’évaluation du préjudice d’établissement et du déficit…
Autorégulation du courtage
Abonnés Un nouveau cadre de protection du consommateur d’assurance
La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations…
Santé
Abonnés Téléconsultation : une médecine de gestion de crise ?
Après un spectaculaire bond en 2020, la télémédecine semble marquer le pas en 2021. Eléments…
Droit & technique
Abonnés LCB-FT : les pouvoirs publics serrent la vis
Cela fait maintenant vingt ans, depuis la première directive anti-blanchiment n° 91/308 du 10 juin…
Stratégie marketing et distribution
Abonnés Quel impact de la Covid-19 sur les portefeuilles d’assurance ?
Entre faillites, chômage partiel et arrêt d’une partie de nos entreprises, la pandémie a…
Jurisprudence
Abonnés La loi spéciale déroge à la loi générale
Lorsque la loi spéciale déroge à la loi générale, c’est le texte spécial qui va prévaloir. Tel est…
Construction
Abonnés La nécessaire appréciation in concreto de la validité des clauses d’exclusion
L’arrêt du 4 mars 2021 rendu par la 3 chambre civile de la Cour de cassation soulève la…
Jurisprudence
Abonnés Le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
Au confluent du droit des personnes handicapées et de la loi Badinter du 5 juillet 1985, un arrêt…
Droit & technique
Abonnés Loyers commerciaux et Covid-19 : quand la bonne foi l'emporte sur la force majeure
La crise sanitaire a révélé deux problématiques en assurance pro : les PE sans dommage et le…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité des produits défectueux : savoir distinguer le préjudice indemnisable du préjudice non indemnisable
Un régime juridique, ici celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, peut-il clore…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance décennale : paiement par chèque et date de réception tacite des travaux
La date d’émission du chèque assurant le paiement des travaux correspond à la date à laquelle le…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance vie en unités de compte : quelle place pour les «crypto-actifs» ?
Malgré la volonté affichée du législateur de rendre les crypto-actifs éligibles à la souscription en…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
Une assignation, même délivrée avant l'expiration du délai d'un an prévu à l'article 1792-6 du Code…
Produits financiers
Abonnés Distribution : les professionnels sur une ligne de crête
Dans une communication adressée aux distributeurs de produits financiers destinés aux personnes…
Jurisprudence
Abonnés Des conséquences du non-respect du secret médical en assurance
Par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mars 2021, la Haute juridiction…
Haute juridiction
Abonnés Panorama de la jurisprudence construction 2020
2020 a été marquée par la crise sanitaire et la nécessité de s’adapter aux mesures gouvernementales…
