Jurisprudence
Abonnés Attestation d’assurance : le diable est dans les détails
L’attestation d’assurance suscite un contentieux remarqué qui tient le plus souvent à la façon dont…
Jurisprudence
Abonnés Un enduit de façade n’est pas éligible à la garantie décennale
Dans cette affaire, la Cour de cassation juge qu’un enduit de façade destiné à imperméabilisation ne…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
Prenant acte des bouleversements que provoque la propagation du virus Covid-19 sur le secteur des…
Auto-régulation du courtage
Abonnés Vers une vigilance partagée
Censuré par le Conseil constitutionnel au titre de cavalier législatif alors qu’il était inscrit…
Jurisprudence
Abonnés L’action directe de la victime : un droit garanti sous conditions
Demander, pour le compte de l’assuré, le bénéfice de la garantie d’assurance de l’assureur du…
Régulation
Abonnés Médiation en assurance : une démission et des interrogations
L’actualité sur la médiation s’est focalisée sur la démission « médiatisée » de Philippe Baillot,…
droit & technique
Abonnés Usage thérapeutique du cannabis : quelle conséquence en matière de responsabilité ?
Après l'Uruguay, une partie du Canada, une dizaine d’Etats américains, Israël et la plupart des pays…
LPS
Abonnés CBL Insurance : le placement en liquidation officialisé
Dans une note rendue publique, l’ACPR prend acte du placement en liquidation judiciaire de la…
Jurisprudence
Abonnés Loi Badinter : les accidents sur voie propre n'ouvrent pas droit à indemnisation
Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « voie propre…
Droit & technique
Abonnés Taux bas : un challenge à relever pour l’assurance vie
Les principales économies européennes connaissent depuis vingt ans maintenant une baisse…
Retraite
Abonnés Generali vie sanctionnée par l’ACPR
Première condamnation d’un assureur sur la problématique de la gestion retraite ! L’ACPR sévit et…
Jurisprudence
Abonnés Faute intentionnelle et condamnation pénale : un dilemme pour l’assureur
Tout praticien de l’assurance connaît l’article L.113-1 alinéa 2 du Code des assurances qui,…
Litiges
Abonnés Médiation : l’assurance face à ses vieux démons
Processus industrialisé depuis 2015, la médiation en assurance a récemment défrayé la chronique sur…
Jurisprudence
Abonnés De la soumission de l'architecte au régime de la responsabilité décennale
Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme que l’architecte est assimilé à un constructeur de…
Pandémie
Abonnés L’assurance immunisée contre le coronavirus ?
Depuis la propagation de l’épidémie du coronavirus Covid-19, tous les regards sont tournés vers les…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance automobile : inopposabilité à la victime de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle
Par un arrêt en date du 16 janvier 2020, la Haute juridiction confirme l’inopposabilité à la victime…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Accidents de circulation : limitation de la condamnation du FGAO à la pénalité pour offre tardive
Par un arrêt en date du 6 février 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance dommages-ouvrage : précisions utiles sur le point de départ de la prescription biennale
Par un arrêt orné de toutes les lettres de noblesse possibles (P+B+R+I), la troisième chambre civile…
Solvabilité
Abonnés ICS : vers une nouvelle norme prudentielle de référence pour les groupes d’assurance présentant un risque systémique
Le renforcement des normes prudentielles et comptables est désormais un crédo permanent des…
IFRS 17
Abonnés Risk Adjustment : enjeux et opportunités
Les enjeux et opportunités liés à la nouvelle norme IFRS 17 sont aujourd’hui connus de l’ensemble du…
Distribution
Abonnés La VAD dans l’œil du cyclone
Demande d’interdiction du démarchage téléphonique en matière d’assurance par cinq associations de…
Assurance récolte
Abonnés Un modèle à bout de souffle ?
Alors que le Salon de l’agriculture vient de fermer ses portes, les discussions entre assureurs,…
Jurisprudence
Abonnés De l’application des règles de concurrence aux mutuelles
La décision du 20 février 2020 de l’Autorité de la concurrence (n° 20-D-03), qui a condamné la…
RSE
Abonnés La performance extra-financière : nouveau défi pour les assureurs
De plus en plus exposé aux risques extra-financiers, le secteur assurantiel se met doucement en…
Jurisprudence
Abonnés Précisions sur le préjudice économique de perte de revenus pour les proches d’une victime décédée
Le principe de la réparation intégrale suppose une réparation sans perte ni profit pour la victime.…
Réforme des retraites
Abonnés Quel rôle pour les dispositifs de protection sociale ?
La réforme des retraites vise à mettre en place un régime de retraite universel commun à tous les…
Jurisprudence
Abonnés L’autorité de chose jugée de la transaction en assurance
La transaction est un contrat dans sa formation, certes, mais aussi et surtout un jugement dans ses…
Jurisprudence
Abonnés De l’élargissement de la faculté du syndic d’ester en justice
Le syndic doit-il être habilité par le syndicat des copropriétaires pour pouvoir agir en justice ?…
Assurance vie
Abonnés Quelle solvabilité du marché en contexte de taux bas
Les conséquences des taux bas persistants, amplifiés en 2019 par une chute de près de 110 points de…
