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Droit & technique
Ce que change la loi sur l’autorégulation du courtage pour l'assurbanque
Publié le 21 décembre 2021 à 9h00
Pierre-Paul Alipoé
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 20 minutes
Face au succès croissant de certains modèles de la bancassurance, des entreprises d’assurance, ou plutôt certains groupes d’assurance, ont investi dans les modèles d'assurbanque définis comme la distribution des produits bancaires par les assureurs . S’appuyant sur les dérogations au monopole bancaire et aux limites du principe de spécialité des assureurs, les organismes d’assurance effectuent des opérations de banque. Ce cadre de distribution des produits bancaires se trouve impacté par la loi sur l’autorégulation du courtage.
Pierre-Paul Alipoé, docteur en droit, consultant Labs-Ns avocats
La crise financière mondiale du début du XXIe siècle a trouvé son origine dans les crédits accordés sans mesure par des établissements de crédit et leurs intermédiaires opérant Outre-Atlantique. Pour...
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