Face au succès croissant de certains modèles de la bancassurance, des entreprises d’assurance, ou plutôt certains groupes d’assurance, ont investi dans les modèles d'assurbanque définis comme la distribution des produits bancaires par les assureurs . S’appuyant sur les dérogations au monopole bancaire et aux limites du principe de spécialité des assureurs, les organismes d’assurance effectuent des opérations de banque. Ce cadre de distribution des produits bancaires se trouve impacté par la loi sur l’autorégulation du courtage.
La crise financière mondiale du début du XXIe siècle a trouvé son origine dans les crédits accordés sans mesure par des établissements de crédit et leurs intermédiaires opérant Outre-Atlantique. Pour autant, faut-il négliger la part de responsabilité de certains organismes d’assurance ou de réassurance américains appelés monoliners qui pratiquent le « rehaussement de crédit » ?. Elle a mis en lumière deux constats : le besoin de crédit et le risque lié à l’excès de crédit. Si la responsabilité des banques dans l’octroi a été très tôt soulignée, le rôle joué par les intermédiaires financiers ne peut être négligé. Or, jusqu’à la fin du siècle dernier, l’intermédiation en opérations de banque se pratiquait sans réel contrôle. Cette situation a été dénoncée dans le rapport dit Deletré II (2) qui a insisté sur l’impérieuse nécessité d’améliorer le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier. Cette préoccupation a été prise en compte par la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (3) qui est venue réglementer plus strictement l’exercice des professions d’intermédiation, depuis les conseillers en investissements financiers jusqu’aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (ci-après IOBSP). Cette loi a institué une obligation d’immatriculation de ces intermédiaires sur le registre...
