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Actualisation du pack de conformité assurance par la Cnil : une occasion manquée ?

Publié le 1 février 2022 à 9h00

Arnaud Bellenguez & Pierre Craponne   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 11 minutes

Cette nouvelle version du pack de conformité assurance présente certes des précisions sur les obligations des acteurs en matière de mise en conformité, mais mérite sans doute des clarifications face à la mutation du marché français et européen de l’assurance.

Par Arnaud Bellenguez, DPO AG2R La Mondiale, et Pierre Craponne, avocat associé Choisez & associés et DPO externalisé

En juillet 2021, la Cnil a publié son « Guide actualisant le pack de conformité assurance » afin de conformer le pack au RGPD. Très attendu depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le guide mériterait...

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