Une clause limitative ou exclusive de responsabilité figurant dans le contrat de maîtrise d’œuvre ne peut être qu’inopérante si la faute de l’architecte a causé le préjudice en son ensemble. C’est le principal enseignement de l’arrêt du 19 janvier 2022 traitant des clauses de limitation/exclusion des condamnations in solidum ou solidaires.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
Certains arrêts projettent plus d’ombre qu’ils n’apportent de lumière, même s’ils sont publiés au Bulletin, comme c’est le cas de l’arrêt du 19 janvier 2022 (Civ. 3e n°20-15.376) traitant des clauses...
