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Pertes d’exploitation

Avis de gros temps judiciaire

Publié le 28 février 2022 à 17h40

Nessim Ben Gharbia   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 4 minutes

Alors que les entreprises clientes ont, en vertu de la prescription biennale, jusqu’à la mi-mars pour solliciter auprès de leur assureur une indemnité compensant leurs pertes d’exploitation consécutives au premier confinement, deux récentes décisions de justice confortent leurs chances d’obtenir réparation.

Le feuilleton des pertes d’exploitation est loin d’avoir livré son épilogue ! Par deux décisions, les juges viennent d’élargir les possibilités pour les entreprises assurées d’obtenir gain de cause...

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