La mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique, bien qu’attendue, ne se fera pas sans difficultés, notamment pour les assureurs. En effet, si l’ordonnance du 17 février 2021 pose les premiers principes du futur système de protection sociale, elle laisse un océan de questions. Dont celles des modalités de prise en compte des retraités de la fonction publique et l’obligation ou non de souscription à un contrat collectif.
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Les enjeux d’une réforme
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Fraude sociale : les complémentaires santé restent en second rôle
Chargées par la loi de participer à la lutte contre la fraude sociale, les assurances maladie...
Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité
Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...
Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique
Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...