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Globalisation des sinistres

Petits arrêts, grandes conséquences ?

Publié le 28 décembre 2021 à 9h00

Arnaud Magerand   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 22 minutes

À l’heure du numérique, des productions industrielles de masse et de la mondialisation des échanges économiques, la clause de globalisation constitue, plus que jamais, un des outils majeurs de prévisibilité dans la garantie des risques. Chacune des parties au contrat d’assurance y trouve un intérêt : l’assureur, pour lui permettre d’avoir la connaissance la plus précise possible de ses engagements ; l’assuré, pour se voir appliquer le juste prix de la garantie des risques liés à son activité. C’est donc bien l’équilibre contractuel qui est recherché à travers la clause de globalisation qui vise à appréhender le risque indemnitaire des sinistres successifs, ou, autrement appelés, des « sinistres sériels ». Les arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en mai 2021 risquent toutefois de bousculer ces équilibres.

Arnaud Magerand, avocat au barreau de Paris

Il nous paraît nécessaire, en premier lieu, d’expliciter la notion même de sinistre en assurance de responsabilité, laquelle suscite de nombreux débats. À suivre l’article L.124-1 du Code des...

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