Opposabilité des exclusions
Le fait, pour un assuré, de ne pas avoir signé les conventions spéciales et les conditions générales d’un contrat d’assurance, ne suffit pas à rendre une clause d’exclusion inopposable.
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Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...
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