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Jurisprudence
Sur le régime de la responsabilité pour les travaux de reprise
Publié le 1 février 2022 à 10h00
Daria Belovetskaya
La Tribune de l'Assurance
Un assureur peut-il s’opposer à l’application de la décennale de son assuré intervenant pour des travaux de reprise n’ayant pas permis de remédier aux désordres initiaux et en ayant créé d’autres ? La Cour de cassation a répondu négativement à cette question.
Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg
Comment est-ce que le droit appréhende la situation paradoxale où le remède devient la cause de l’affliction ? Dans un arrêt du 4 mars 2021, la Cour de cassation règle cette question dans le contexte...
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