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Les associations professionnelles au défi de vérifier sans contrôler

Publié le 11 janvier 2022 à 9h00

Laurent Denis   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 10 minutes

Vérifier n’est pas contrôler. Enregistrer n’est pas vérifier. Les jeux de mots sont à la fête. À l’image des mauvais discours, toute loi prend parfois en longueur la place qu’elle n’a pas en profondeur. La loi sur l'autorégulation du courtage (dont le nom de baptême complet est « loi 2021-402 du 8 avril 2021 ») s’autoproclame « loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et de crédit ». Elle concerne environ 7 000 courtiers en crédit et 27 000 courtiers d’assurance, avec leurs mandataires (M-IOB et M-IAS) et leurs salariés. Fixée, elle entre à présent dans la phase de préparation de sa mise en œuvre (1 avril 2022 et surtout 1 janvier 2023). Du concret : voilà ce qui est attendu des associations professionnelles, mais également et avant tout de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son rôle dans la réforme s’avère déterminant. Il nécessite certainement un profond changement de culture.

Maître Laurent Denis

La loi « de réforme » du courtage d’assurance et de crédit, votée puis précisée par son décret et son arrêté du 1er décembre 2021, entre à présent dans sa phase la plus cruciale : la préparation de sa...

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