Vérifier n’est pas contrôler. Enregistrer n’est pas vérifier. Les jeux de mots sont à la fête. À l’image des mauvais discours, toute loi prend parfois en longueur la place qu’elle n’a pas en profondeur. La loi sur l'autorégulation du courtage (dont le nom de baptême complet est « loi 2021-402 du 8 avril 2021 ») s’autoproclame « loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et de crédit ». Elle concerne environ 7 000 courtiers en crédit et 27 000 courtiers d’assurance, avec leurs mandataires (M-IOB et M-IAS) et leurs salariés. Fixée, elle entre à présent dans la phase de préparation de sa mise en œuvre (1 avril 2022 et surtout 1 janvier 2023). Du concret : voilà ce qui est attendu des associations professionnelles, mais également et avant tout de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Son rôle dans la réforme s’avère déterminant. Il nécessite certainement un profond changement de culture.
Intermédiaires
Les associations professionnelles au défi de vérifier sans contrôler
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Risques environnementaux : le devoir de vigilance creuse l’écart d’assurabilité
Contentieux climatiques en hausse, durcissement réglementaire européen, polices qui ne couvrent pas...
Abonnés Loi Badinter : à la fin, le doublement des intérêts de retard s’applique
Pour déterminer si un intérêt au taux légal et un intérêt au taux légal majoré ont le même objet, la...
Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements
En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...