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Droit & technique
Révision de Solvabilité II : suite et non fin !
Publié le 7 décembre 2021 à 9h00
Romaric Chalendard
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 13 minutes
La Commission européenne (CE) a récemment publié ses propositions d’évolution de la réglementation prudentielle assurantielle. Auparavant, elle avait pris connaissance des volontés du marché et de l’opinion de l’EIOPA. Les futures évolutions de la directive Solvabilité II ne seront cependant pas nécessairement identiques à celles actuellement proposées par la Commission européenne puisqu'elles résulteront d’un compromis avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, avant d'être transposées en droit national.
Romaric Chalendard, actuaire IA, président de Castom
La directive Solvabilité II réglemente depuis 2016 les entreprises de (ré)assurance de l’Union européenne, notamment en matière d’exigences de capital. Dès sa création, deux révisions de ses textes...
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