La Commission européenne (CE) a récemment publié ses propositions d’évolution de la réglementation prudentielle assurantielle. Auparavant, elle avait pris connaissance des volontés du marché et de l’opinion de l’EIOPA. Les futures évolutions de la directive Solvabilité II ne seront cependant pas nécessairement identiques à celles actuellement proposées par la Commission européenne puisqu'elles résulteront d’un compromis avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, avant d'être transposées en droit national.
La directive Solvabilité II réglemente depuis 2016 les entreprises de (ré)assurance de l’Union européenne, notamment en matière d’exigences de capital. Dès sa création, deux révisions de ses textes étaient prévues assez rapidement : la première en 2018 et la seconde en 2020. En raison de la pandémie du Covid-19, la révision de 2020 a été retardée dans le but notamment de prendre en compte cet événement exceptionnel.
Dans ce cadre, la Commission européenne (CE) a publié le 22 septembre 2021 ses propositions d’évolution de la réglementation prudentielle assurantielle. Auparavant, elle avait pris connaissance des volontés du marché (en particulier des réponses apportées à la récente consultation publique sur ce sujet) et de l’opinion de l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) du 17 décembre 2020. Cette dernière avait alors suggéré des amendements à la directive engendrant globalement une diminution du ratio de solvabilité des assureurs européens d’environ une vingtaine de points (toutes choses égales par ailleurs).
Sur le plan des exigences de capital, les principaux sujets levés par la Commission européenne sont semblables à ceux abordés par l’EIOPA. Néanmoins, les changements voulus par la CE seraient sensiblement moins impactant pour les assureurs. Par ailleurs, la Commission européenne souhaiterait adoucir la réglementation applicable aux plus petits et simples organismes d’assurance : certains seraient exclus de Solvabilité II, d’autres...
