La directive Solvabilité II contient plusieurs mandats chargeant la Commission européenne de réexaminer des éléments des règles prudentielles. Ainsi, la Commission est tenue d’évaluer le fonctionnement des mesures spécifiques aux garanties à longue échéance, de réexaminer les modalités de calcul des exigences de capital et notamment leur adéquation au regard de la sensibilité aux risques des organismes d’assurance et d’évaluer l’opportunité d’aligner davantage les règles relatives à la gestion du capital sur les régimes de gestion des crises et de garantie des assurances.

Au-delà de ces mandats juridiques, la proposition de réexamen a aussi été l’occasion de tirer les enseignements de l’entrée en vigueur de la directive et d’étudier la capacité du secteur à contribuer à la réalisation des priorités politiques de l’UE, notamment en matière climatique et environnementale. Pour mener à bien le réexamen, la Commission s’est appuyée sur les contributions des parties prenantes et sur l’avis de l’AEAPP (EIOPA) de décembre 2020.

Ce réexamen a conduit, le 22 septembre 2021, à la communication des propositions de la Commission. Propositions qui devraient conduire à des modifications de la directive Solvabilité II et du règlement délégué. Ces modifications ne seront effectives qu’après le processus législatif de révision de la directive.

Les principales évolutions à venir

Les propositions de la Commission portent principalement sur certains points techniques de la directive détaillés ci-après, mais également sur des aspects...