Multirisque professionnelle
Abonnés Professions indépendantes : comprendre pour offrir de meilleures garanties
Avec 436 000 points de vente, les commerces constituent une part importante de la distribution en…
Jurisprudence
Abonnés « Un petit tour et puis s’en va… » ou l’autocensure de la Cour de cassation
Les supermarchés sont-ils responsables en toutes circonstances de la chute d’un visiteur dans leurs…
Jurisprudence
Abonnés Principe de réparation et état antérieur de la victime : la Cour de cassation tranche le débat
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2020 apporte une…
pandémie
Abonnés Covid-19 : une opportunité pour transformer les défaillances structurelles en leviers de développement
Et si la pandémie permettait aux assureurs de dessiner le « temps d’après » à travers l’élaboration…
Jurisprudence
Abonnés Sinistres sériels : une cause technique unique n’est pas une cause juridique unique
Le devoir de conseil, parce que nécessairement individualisé, ne peut être par nature globalisé,…
Garanties cyber
Abonnés Le changement, c’est maintenant
Si des ajustements ont été réalisés dans la rédaction des polices cyber, notamment par rapport aux…
Perte d'exploitation
Abonnés Malheur au vaincu
La crise sanitaire, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis à mal l'économie des pays…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile enterre définitivement la…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance pertes d’exploitation : quand une clause d’exclusion prive la garantie de sa substance
Durant l’été, plusieurs décisions sur le fond ont été rendues dans les affaires concernant les…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Réassurance et Covid-19 : l’impact de la crise sur le secteur
En dépit des pertes liées à la pandémie, les principaux acteurs du secteur de la réassurance…
Risques d'entreprise
Abonnés L'heure des captives
Les derniers renouvellements des programmes d’assurance ont été difficiles pour la plupart des…
Jurisprudence
Abonnés Absence de souscription d’une assurance obligatoire : vers l’engagement automatique de la responsabilité personnelle du dirigeant
La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 2020 (Civ. 3, n° 18.21.552), affirme qu’un…
Jurisprudence
Abonnés De la détermination du droit applicable à l’action directe dans le cadre d’un litige transfrontalier
L’action directe telle que consacrée par le droit français des assurances n’est pas universellement…
Droit des assurances
Abonnés La face cachée des résiliations unilatérales après sinistre
En matière d’assurance, la crise de la Covid-19 a fait ressurgir des débats sur l’application des…
Action de groupe
Abonnés Nouvelle directive sur les « class actions » : une réforme inachevée ?
La directive sur les actions représentatives » initiée par le Conseil de l’Union européenne vise…
Jurisprudence
Abonnés Action directe en assurance : des choix limités de compétence territoriale
Alors que la Cour de cassation avait décidé en 2006 d’élargir les options offertes à la victime en…
Covid-19
Abonnés Transformation ou feu de paille de la relation assureurs-assurés ?
La dimension sanitaire et économique de la crise a renforcé les attentes des assurés. En face, la…
Jurisprudence
Abonnés De la conciliation entre le secret médical et l’obligation de sincérité en assurance
Par un arrêt en date du 25 juin 2020, la Cour de cassation rappelle que le secret médical ne peut…
Droit & technique
Abonnés Trottinettes électriques : l'assurance face au devoir de conseil
Dans un contexte de recours croissant aux trottinettes électriques, l’accès à l'information est…
Jurisprudence
Abonnés L'impossible interprétation de la clause d’exclusion
Pour un assureur, rédiger une clause d’exclusion valable reste toujours un exercice délicat, ainsi…
Santé
Abonnés Les grands travaux de l’Unocam
Entre la mise en œuvre du 100 % santé et les engagements en faveur de la lisibilité, l’exercice…
agents généraux
Abonnés L’indemnité compensatrice en débat
Si l’agent général n’est pas propriétaire du portefeuille de contrats qu’il gère, il détient en…
Assurance auto
Abonnés La souscription automobile en garantie temporaire initiale : une pratique risquée pour les assurés
Si la souscription automobile en garantie temporaire initiale a l’avantage de la souplesse et de la…
Droit & technique
Abonnés Assurance professionnelle : un marché en mutation
Le marché de l’assurance entreprise, avant la pandémie de coronavirus, était marqué par une…
Jurisprudence
Abonnés De l’importance de bénéficier de ses droits réels pour conclure des contrats
Est-ce qu’il nécessaire pour la validité du contrat de construction d’une maison individuelle de…
Jurisprudence
Abonnés Résistance processuelle de l’assureur : ne pas confondre défense et acharnement
L’assureur doit honorer sa garantie en cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance. A défaut,…
Jurisprudence
Abonnés La part contributive entre co-responsables fautifs se détermine au prorata de leurs fautes respectives
L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade…
Intermédiaires
Abonnés Les enjeux de l’autorégulation du courtage
La publication de la proposition de loi enregistrée par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Toute perte de chance ouvre droit à réparation
L’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client d'une banque qu’il rapporte la preuve qu’il aurait…
Gouvernance
Abonnés Administrateurs : vers un contrôle renforcé de l'honorabilité
Depuis la crise de 2008, en partie imputable à des organes de gouvernance défaillants, le contrôle…
