Jurisprudence
Abonnés La clause d’exclusion doit être débattue avant d’être appliquée par le juge
Le juge peut-il soulever d’office, sans réouverture des débats, une clause d’exclusion ? La réponse…
VAD
Abonnés Le geste du gouvernement envers les distributeurs d’assurance
Le gouvernement baisse globalement les frais d’abonnement à Bloctel dans l’espoir d’une plus grande…
Jurisprudence
Abonnés De l’importance de la signature de l’avenant en assurance
Par un arrêt du 21 janvier 2021 (), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les…
Solvabilité II
Abonnés Les pistes de l’EIOPA
La proposition de révision de la directive Solvabilité II, publiée en décembre par l’EIOPA, a pour…
Loi
Abonnés Cat Nat : pour la (ré) forme ?
La réforme du régime des catastrophes naturelles revient sur le devant de la scène à la faveur d’une…
Retraite complémentaire
Abonnés Premiers agréments FRPS : enjeux et perspectives
Issu de la transposition de la directive IORP II, le régime applicable aux FRPS offre un cadre plus…
Droit & technique
Abonnés Aidants : réinventer l’approche du grand âge
Depuis plus de dix ans, la dépendance est considérée comme un sujet majeur. Des offres de couverture…
Actuariat
Abonnés Crise sanitaire, évolutions réglementaires et attentes du régulateur : les enjeux de la fonction actuarielle
La fonction actuarielle a un devoir d’alerte et de reporting auprès de l’ACPR. Dans le contexte…
Jurisprudence
Abonnés Déclaration tardive du sinistre : Dura Lex Sed Lex
On ne badine pas avec les dispositions d’ordre public. Tel semble être le principal enseignement de…
Jurisprudence
Abonnés Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L.114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle qu’aux termes de l’article L.114-1,…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Manquement au devoir de conseil et délai de prescription : la date de réalisation du dommage emporte la conviction de la chambre commerciale
Le délai de prescription de l’action en responsabilité, pour la réparation du dommage résultant de…
Jurisprudence
Abonnés L’indifférence de la nature du fait générateur de responsabilité en assurance
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un…
Droit & technique
Abonnés Ce que l’Open Banking nous inspire pour l’assurance
Depuis l’adoption en 2018 de la 2 directive européenne sur les services de paiement (DSP2), l’Open…
Jurisprudence
Abonnés Exception de subrogation et clause limitative de responsabilité : que la lumière soit
Si un texte de loi, comme celui de l’article L.121-12 du Code des assurances, postule la nécessité…
Droit & technique
Abonnés VAD : sous les feux croisés des autorités
Depuis bientôt trois ans, la vente à distance de contrats d’assurance fait l’objet des feux croisés…
Juridique
Abonnés Extension de la Médiation : une fausse bonne idée ?
Habituellement cantonnée aux litiges de consommation, la Médiation de l’assurance a vu son périmètre…
Bilan
Abonnés L’essentiel du rapport du Médiateur
Avec 15 000 saisines annuelles, la Médiation de l’assurance se place en tête des médiations de la…
Jurisprudence
Abonnés Sur la responsabilité du fait des choses des mineurs en assurance
Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation juge qu’un enfant de onze ans, en visite avec…
Jurisprudence
Abonnés Fusion absorption et assurance : quel assureur assigner ?
Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de…
Covid-19
Abonnés Crise sanitaire : une occasion pour repenser les mécanismes assurantiels
A travers l'histoire, les grands sinistres, tels que les inondations de 1981 ou la catastrophe AZF à…
Jurisprudence
Abonnés Clauses d'exclusion : la Cour de cassation à la rescousse des assurés
Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2020 () par la 2 chambre civile de la Cour de cassation, la Haute…
Contentieux
Abonnés Perte d'exploitation : le grand flou
Les jugements sur le fond en matière de perte d’exploitation se suivent mais ne se ressemblent pas !…
Jurisprudence
Abonnés La subrogation « in futurum » en dommages-ouvrage : un jeu d‘équilibre permanent
Jusqu’où est-il possible d’aller en termes de raisonnement juridique pour garantir l’efficacité…
Rapport Nogal
Abonnés La difficile conciliation entre droit au logement et protection du bailleur
Bien qu’elle ne concerne que 1 à 2 % des logements en France, la défaillance de règlement des loyers…
Emprunteurs
Abonnés Sous les feux de la banque
Dix ans après la loi Lagarde, les querelles entre banquiers et assureurs continuent de plus belle…
Covid-19
Abonnés Bon vent pour les croisiéristes
Avec la Covid-19 à bord, la croisière ne s’est pas vraiment amusée sur le Grand Princess au…
Dépendance
Abonnés Création de la cinquième branche de la Sécurité sociale : les enjeux d’une réforme
La crise sanitaire a fait prendre conscience de l’importance du traitement des individus en perte…
Jurisprudence
Abonnés Dommages aux existants : la Cour de cassation délimite les contours de la garantie
Aux termes de cet arrêt, la Cour de cassation vient rappeler un principe, selon lequel l'assureur ne…
Jurisprudence
Abonnés Prescription biennale : quand la « provocation » de la Cour de cassation est facilitée par le droit de la preuve
En matière de contentieux de la prescription biennale, la Cour de cassation continue de développer…
Construction
Abonnés Sur le nécessaire respect du principe du contradictoire
L’arrêt du 9 juillet 2020 rappelle aux praticiens l’obligation pour le juge de veiller au respect du…
