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Jurisprudence
Agent général d’assurance et courtage accessoire : un équilibre délicat à respecter
Publié le 8 juin 2021 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt de cassation du 1 avril 2021 (n° 19-15.687) considère que le fait, pour l’agent général, de ne pas répondre clairement à des demandes d’information émanant de l’assureur sur une activité de courtage accessoire qualifie une faute grave autorisant la rupture du mandat sans préavis.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
Les arrêts de la Cour de cassation traitant de la révocation des agents généraux d’assurance sont suffisamment rares pour être remarqués, tel l’arrêt du 1er avril 2021 (n° 19-15.687) qui considère que...
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