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Jurisprudence
De l’obligation pour le juge du fond de soulever d’office l’absence d’aléa
Publié le 22 juin 2021 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
C’est à une réponse positive et ferme qu’invite l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai 2021 () en posant que l’existence même d’un contrat d’assurance exige que son objet dépende « d’un événement incertain ». Le même arrêt mentionne également l'obligation pour le juge du fond de soulever d'office l'absence d'aléa.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet Choisez
L’arrêt, s’il n’est pas révolutionnaire, permet toutefois de faire le point sur plusieurs sujets qui intéressent les praticiens de l’assurance. Les faits sont particulièrement simples. Un particulier,...
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