C’est à une réponse positive et ferme qu’invite l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai 2021 () en posant que l’existence même d’un contrat d’assurance exige que son objet dépende « d’un événement incertain ». Le même arrêt mentionne également l'obligation pour le juge du fond de soulever d'office l'absence d'aléa.
Avocat associé, cabinet Choisez
L’arrêt, s’il n’est pas révolutionnaire, permet toutefois de faire le point sur plusieurs sujets qui intéressent les praticiens de l’assurance. Les faits sont particulièrement simples. Un particulier, Monsieur H., va souscrire une location avec option d’achat au titre d’un véhicule le 20 septembre 2012. Il adhèrera seulement le 25 mai 2013 à une police de type IAD (garantie invalidité absolue et définitive), garantissant notamment l’incapacité de travail, auprès de Swiss Life.
Toutefois, depuis le 18 février 2013, Monsieur H. était en arrêt de travail à la suite d’une entorse invalidante, qui l’amènera à être en arrêt jusqu’au 11 septembre 2014, puis après une prolongation, à partir du 12 septembre 2014. Monsieur H. sollicitera alors la prise en charge de son incapacité de travail, et face au refus de l’assureur, l’assignera ainsi que le vendeur.
L’assureur développera l’idée que, faute d’aléa, la garantie ne pouvait être due, sans toutefois solliciter expressément le fondement de la nullité du contrat dans ses écritures en appel. La cour d'appel de Nancy, le 24 octobre 2019, refusera cette demande de non garantie de Swiss Life, au motif que « l’assureur ne sollicite pas la nullité du contrat d’assurance de sorte que la cour n’est pas saisie de cette demande ».
La réponse de la Cour de cassation sera sans ambages : « En statuant ainsi, alors qu’en l’absence d’aléa, au jour de l’adhésion, concernant l’un des risques couverts par le contrat d’assurance, la garantie y afférente ne...
