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Jurisprudence
De l’importance du devoir de conseil en assurance vie
Publié le 15 juin 2021 à 8h00
Rémy Perez
La Tribune de l'Assurance
Rares sont les contrats aussi complexes et techniques pour un justiciable profane que les contrats d’assurance vie. Le souscripteur s’engageant pour un futur très lointain, il est absolument nécessaire pour ce dernier d’être pleinement informé et conseillé sur la nature du contrat qu’il s’apprête à signer.
Rémy Perez
Avocat à la Cour, Trillat & associés
Le formalisme imposé à l’assureur en matière d’assurance vie est rigoureux et sévèrement apprécié par la Cour de cassation. À ce titre, l’assureur doit impérativement remettre au souscripteur une note...
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