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Droit & technique

IFRS 17 : les enjeux de la réforme

Publié le 29 juin 2021 à 8h00

Anne-Marie Jolys-Bris, directrice exécutive au sein du pôle banque assurance de BM&A

La norme IFRS 17, qui doit entrer en vigueur le 1 janvier 2023, poursuit trois objectifs : l’harmonisation des normes comptables, la transparence sur la présentation du résultat et une meilleure comparabilité entre assureurs sur leurs grands équilibres financiers. La date de l’entrée en vigueur approchant, la capacité à renouveler les indicateurs de performance utilisés dans les dispositifs internes de pilotage des activités, tant d’un point de vue opérationnel que stratégique, ainsi que dans la communication financière à destination des parties prenantes externes, est désormais au cœur des préparatifs.

Anne-Marie Jolys-Bris, directrice exécutive au sein du pôle banque assurance de BM&A
Eric Jeanne, Senior Advisor assurance chez BM&A

La norme IFRS 17 devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Elle établit les nouveaux principes de comptabilisation et d’information applicables aux contrats d’assurance vendus par les assureurs cotés ou émetteurs de dettes auprès des marchés financiers, en visant trois objectifs : l’harmonisation (à travers la création d’un standard international alors que la norme précédente IFRS 4 pouvait s’appuyer sur les normes comptables locales), la transparence (via la présentation du résultat faisant apparaître clairement les sources des profits générés – en distinguant les résultats d’assurance des résultats financiers) et une meilleure comparabilité entre assureurs sur leurs grands équilibres financiers, mais également vis-à-vis des entreprises d’autres secteurs.

En appliquant aux assureurs le principe comptable structurant de la « juste valeur », alors qu’ils en étaient jusqu’à présent exemptés au niveau de leurs portefeuilles de contrats, IFRS 17 les incitera à davantage faire usage d’indicateurs basés sur des mesures comptables dans leur communication. Il leur appartient donc d’anticiper l’entrée en application de la norme en étudiant ses impacts sur les indicateurs actuels (valeur, rentabilité, solvabilité…) et en choisissant ceux qui viendront les compléter ou les remplacer.

La date de l’entrée en vigueur approchant, la capacité à renouveler les indicateurs de performance utilisés dans les dispositifs internes de pilotage des activités, tant d’un point de vue opérationnel...

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