Outil de fidélisation unique mais également décrié, le produit « article 39 » conditionnant la perception des droits du bénéficiaire à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise n’est plus commercialisable depuis le 4 juillet 2019. Souffrant d’une popularité en berne depuis plusieurs années (voir Baromètre 2020 retraite du CAC 40, Galea & associés), les régimes existants étaient de moins en moins nombreux.

Si la réforme des régimes à prestations définies insufflée par l’Union européenne avait pour principal objet de mettre fin au caractère aléatoire des droits, sa transposition française a créé un cadre législatif totalement inédit, invitant les acteurs de l’assurance à repenser leur offre ! Les nouveaux régimes à droits certains, définis dans l’article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale, constituent un outil de fidélisation polyvalent, dont les caractéristiques en font un produit incomparable sur le marché français de la retraite supplémentaire.

Un régime à même de répondre aux attentes des cadres dirigeants

Les taux de remplacement bruts des pensions versées par les régimes de retraite obligatoires aux cadres dirigeants sont compris entre 15 % et 35 %. Ces pensions sont amenées à se dégrader en raison de la baisse des rendements des régimes complémentaires, de la réforme potentielle des retraites et des besoins de financement accentués par la crise de la Covid-19. La perte de revenu à la retraite doit alors être compensée par la souscription à un produit de retraite supplémentaire. Or, le gain de taux de remplacement des régimes...