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Construction
Essoc 2 : ce qui change à partir du 1er juillet 2021
Publié le 1 juillet 2021 à 14h00
Mis à jour le 1 juillet 2021 à 18h06
Daria Belovetskaya
La Tribune de l'Assurance
L’ordonnance Essoc 2, qui entre en vigueur le 1 juillet 2021, poursuit le double objectif de promouvoir l’économie circulaire et l’innovation dans le secteur de la construction ainsi que la performance énergétique et environnementale des futurs ouvrages.
Daria Belovetskaya
Avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg
Dans le domaine de la construction, ces dernières années ont été marquées par une multiplication de textes (1), dont notamment l’ordonnance Essoc 2, qui ont vocation à bâtir les nouveaux mécanismes...
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