Dans le domaine de la construction, ces dernières années ont été marquées par une multiplication de textes ⁽¹⁾, dont notamment l’ordonnance Essoc 2, qui ont vocation à bâtir les nouveaux mécanismes légaux et réglementaires de nature à promouvoir l’économie circulaire et l’innovation dans le secteur de la construction (I) ainsi que la performance énergétique et environnementale des ouvrages à venir (II). Plusieurs dispositions abordées auront vocation à entrer en vigueur le 1^er juillet 2021.

I- Les nouveaux mécanismes légaux et réglementaires de nature à promouvoir l’économie circulaire et l’innovation dans les secteurs de la construction

De multiples textes modifient et complètent les dispositions existantes censées promouvoir l’économie circulaire et l’innovation dans le secteur de la construction. C’est ainsi que sont renforcés le dispositif lié à la solution d’effet équivalent (A) et le diagnostic des matériaux réemployés (B).

A- Solution d’effet équivalent

L’innovation figure désormais parmi les objectifs généraux des règles de la construction. Pour l’atteindre, le régulateur a prévu la généralisation des solutions d’effet équivalent (SEE) à la place d’un dispositif d’une portée plus restreinte qui portait sur le permis d’expérimenter.

Ces dispositifs ont fait l'objet des ordonnances Essoc I et Essoc II adaptées en application de l’article 49 de la loi Essoc n° 2018-727 du 10 août 2018.

L’ordonnance Essoc II a vocation à entrer en vigueur au plus tard le 1^er juillet 2021, en substitution de l’ordonnance Essoc I qui était provisoire. Cette dernière aura toutefois vocation à s’appliquer aux opérations pour lesquelles l’attestation d’effet équivalent a été délivrée avant l’entrée en vigueur d’Essoc II.

L'ordonnance comporte les modalités pratiques de la mise en œuvre de solutions alternatives dans les techniques de construction.

La procédure de certification des solutions d’effet équivalent est désormais précisée. Ainsi, les...