En l’espèce, une personne acquiert une voiture en leasing et adhère le 25 mai 2013 à un contrat d’assurance garantissant notamment l’incapacité totale de travail. Bénéficiant d’un arrêt de travail à la suite de la survenance d’une pathologie, elle assigne l’assureur en paiement d’une somme représentant les mensualités du crédit qu’elle avait réglées durant sa période d’arrêt de travail.

La cour d’appel de Nancy accède à sa demande en estimant que l’assureur ne pouvait invoquer l’absence de garantie d’un risque que l’assuré savait déjà réalisé, dès lors qu’il ne sollicitait pas la nullité du contrat d’assurance de ce chef.

La Cour de cassation censure cette solution au visa de l’article 1964 ancien du Code civil en rappelant solennellement qu’« aux termes de ce texte, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain. Tel est le contrat d’assurance ».

Les juges de cassation relèvent notamment que souffrant d’une entorse au genou droit, l’assuré a bénéficié d’un arrêt de travail à compter du 18 février 2013 de sorte qu’au moment de l’adhésion au contrat d’assurance litigieux le risque assuré s’est déjà réalisé.

Éléments d’analyse

Nihil novi sub sole. En matière d’assurance, l’aléa est un élément requis, sans lequel le contrat d’assurance est privé de son « essence » (Cass. 1^re civ., 15 janv. 1985, n° 83-14.742). Derrière cette assertion d’apparence simple se cache néanmoins une réalité plus complexe qui, en l’absence de définition d’aléa dans le Code des assurances, soulève des difficultés d’interprétation et de conceptualisation.