jurisprudence
Abonnés De la nécessité d’une expertise contradictoire
Dans une affaire de suspicion de fraude lors de la déclaration d’un vol de véhicule, la Cour de…
jurisprudence
Abonnés Produits défectueux : la CJUE assouplit le régime de preuve incombant à la victime
Selon la CJUE, l’absence de consensus scientifique sur le lien de causalité entre vaccination contre…
DDA
Abonnés Une information produits normalisée
La Commission européenne a validé le modèle de document d’information sur les produits d’assurance…
Droit & technique
Abonnés Une réforme du droit de l'incendie en catimini
L’avant-projet de réforme de la RC inclut un changement majeur pourtant passé inaperçu : la…
Droit et technique
Abonnés La libre prestation de services : une faculté qui reste limitée
Les autorités de l’Union européenne affichent l’ambition de favoriser le développement des activités…
Droit & technique
Abonnés IFRS 17 : un vaste chantier pour les assureurs
La norme IFRS 17, qui remplace IFRS 4 phase I, a été publiée le 18 mai 2017 pour une application…
JURISPRUDENCE
Abonnés Accident de la circulation et offre d’indemnisation
L’assureur peut librement modifier l’offre faite à la victime d’un accident de la circulation, tant…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Coassurance : quid du recours subrogatoire de l’apériteur ?
Pour la Cour de cassation, la société apéritrice est présumée être investie d'un mandat général de…
JURISPRUDENCE
Abonnés Présomption de responsabilité pesant sur l’assureur DO en cas d’insuffisance ou d’inefficacité des travaux
Il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, tenu d’une obligation de préfinancer les travaux de nature…
Droit & Technique
Abonnés Résiliation annuelle : une décision contestable
Par un important arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation décide que la résiliation annuelle…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Agent général d’assurance : point de départ de l’action pour manquement au devoir de conseil
Le dommage résultant d’un manquement au devoir de conseil dû à l’assuré sur l’adéquation de la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Frais d’acquisition d’un logement adapté au handicap : quid de l'indemnisation ?
Dès lors que les frais que la victime a dû engager pour acquérir un terrain et faire construire un…
JURISPRUDENCE
Abonnés Action en paiement de l’assureur
La lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré ne peut pas…
Solvabilité II
Abonnés Les premiers rapports SFCR à la loupe
Le cabinet Galea & Associés a étudié dans le détail un panel des premiers rapports SFCR,…
JURISPRUDENCE
Abonnés Réception tacite non retenue
Pour apprécier l’existence ou non d’une réception tacite, les juges du fond doivent caractériser la…
Droit & technique
Abonnés L’assurance accélère sa robotisation
Le secteur de l’assurance commence à intégrer certaines solutions issues des récents progrès de…
Droit & technique
Abonnés Se conformer au RGPD : une opportunité pour les assureurs
Alors que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est d’ores et déjà…
Droit et technique
Abonnés Automobile : l'autoassurance des dommages dans les flottes de véhicules
Les regroupements d’entreprises intervenus récemment ont entraîné la constitution de parcs…
JURISPRUDENCE
Abonnés Rapport d’expertise amiable et contradictoire
Si un juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des…
JURISPRUDENCE
Abonnés Droit de la construction : les délais de prescription applicables aux sous-traitants
Les actions en responsabilité dirigées contre un sous-traitant en raison de dommages affectant un…
JURISPRUDENCE
Abonnés Indemnisation des frais de logement adapté
La prise en charge des frais d’acquisition d’un terrain, de l’édification et de l’aménagement d’un…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Connaissance des conditions générales et particulières : ne pas confondre opposabilité et formation du contrat !
La connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Précisions sur le recours subrogatoire des tiers payeurs
La recevabilité de l'action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Renonciation à l’assurance vie : absence de renvoi d’une QPC
La jurisprudence de la Cour de cassation ne peut pas être remise en cause puisqu’elle prive…
JURISPRUDENCE
Abonnés Mise en cause de la responsabilité délictuelle de l’assureur au titre de l’apparence trompeuse de garantie
Il ressort de la jurisprudence constante que les exceptions auxquelles l'assureur est présumé avoir…
Droit & technique
Abonnés La mise en conformité d’une distribution alternative
Avec la mise en place de nouveaux canaux de distribution, les assureurs doivent relever un double…
