JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Quel recours en cas de cumul des qualités de tiers payeur et de tiers responsable de l’employeur public ?
Les prestations versées par le tiers payeur à la victime d’un dommage résultant d’atteintes à sa…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Contamination transfusionnelle et recours en garantie de l’Oniam à l’encontre des assureurs des centres de transfusion sanguine
La garantie des assureurs ne peut être mobilisée s’il n’est pas établi que le fait dommageable,…
Jurisprudence
Abonnés Sanction de Google par la Cnil : quels enseignements pour l’assurance ?
A priori, la décision du 21 janvier 2019 de la Cnil de sanctionner Google (délibération SAN-2019-001…
action collective
Abonnés Faire face au risque amiante
Un collectif de victimes de l’amiante a entamé, en ce début d’année, une nouvelle procédure en…
Droit & technique
Abonnés Analyse qualitative des SFCR 2017
Grant Thornton analyse les rapports SFCR 2017 des organismes d’assurance soumis à Solvabilité II et…
Risques industriels
Abonnés Panorama des pratiques étrangères de la charge de la preuve technique
Les risques industriels recouvrent des domaines aussi divers que, par exemple, la chimie, la…
Droit & technique
Abonnés Les nouveaux habits de l’épargne retraite
La loi Pacte, qui devrait entrer en vigueur début 2020, vise à harmoniser et améliorer les…
Reportage
Abonnés L’UFC-Que choisir de Paris au secours des assurés
Effervescence en ce début d’après-midi au 54 rue de l’Ouest dans le 14 arrondissement de Paris !…
Solvabilité II
Abonnés Automatisation du reporting
L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II a profondément transformé le reporting…
JURISPRUDENCE
Abonnés La responsabilité délictuelle d’un courtier à l’égard d’un tiers
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un…
Jurisprudence
Abonnés Législation anti-blanchiment et financement du terrorisme : une sanction pécuniaire record pour l’exemple ?
La Banque postale s'est vu infliger un blâme assorti d'une lourde sanction pécuniaire par l'Autorité…
Automobile
Abonnés Exploration du périmètre de la garantie mécanique (partie 1)
Le marché de la garantie panne mécanique progresse à bon rythme même si des incompréhensions…
JURISPRUDENCE
Abonnés Déclaration du risque : conditions de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle
L’assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de…
Bilan
Abonnés Tracfin : la non vie aussi
Le service Tracfin a présenté le 28 novembre dernier son rapport sur les risques de blanchiment et…
Droit & technique
Abonnés La révolution de la conciliation médiation
La procédure de mise en œuvre des clauses de conciliation médiation connaît actuellement un profond…
Droit & technique
Abonnés Quelles conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d'information
Après une période de stabilité, la jurisprudence relative aux conditions d’opposabilité des…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Quelle sanction en cas d’aggravation du risque non déclarée par l’assuré ?
Il convient d’apprécier si l’absence de déclaration par l’assuré, au cours du contrat, des…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Coassurance : rôle et représentation de la société apéritrice
La société apéritrice est présumée investie d’un mandat général de représentation, dès lors qu’aucun…
Jurisprudence
Abonnés L’étendue de la garantie d’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier
A défaut de condition particulière limitant la garantie ou de clause d’exclusion, le contrat…
Automobile
Abonnés Exploration du périmètre de la garantie mécanique (partie 2)
Le marché de la garantie panne mécanique progresse à bon rythme même si des incompréhensions…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : que couvre la garantie « transactions immobilières » ?
À défaut de conditions particulières limitant la garantie ou de clauses d’exclusion, le contrat…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Activité garantie : prise en compte du procédé technique utilisé !
L’assureur peut limiter sa garantie, non plus uniquement à l’activité déclarée par l’assuré mais…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Appréciation de la faute dolosive de l’assuré excluant la garantie de l’assureur
Les agissements de l’assuré ayant pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
Une société de construction ayant souscrit un contrat d’assurance garantissant uniquement les…
Droit du contrat
Abonnés La clause de renonciation à recours : des conséquences tous azimuts
La clause de renonciation à recours consiste dans l’engagement de ne pas exercer de recours à…
JURISPRUDENCE
Abonnés Activité déclarée et activité exercée
Le cas qui nous occupe, à savoir la mise en œuvre d’un procédé d’étanchéité de type Moplas sur…
Droit & technique
Abonnés Les Français et la fidélisation en assurance : les arguments qui font mouche
Les Français sont méfiants vis-à-vis du secteur de l'assurance même s'ils gardent une image positive…
JURISPRUDENCE
Abonnés Limitation du droit à indemnisation du conducteur
La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou…
RC Médicale
Abonnés Oniam : le TA de Montreuil juge en faveur des assureurs
Une première étape a été franchie dans le conflit qui oppose les assureurs à l’Office national…
Jurisprudence
Abonnés Faute dolosive
La faute dolosive est appréciée de manière autonome par la Cour de cassation dans un contrat…
