Début mai s'ouvrait devant le tribunal correctionnel de Paris le procès fleuve, qui devrait durer deux mois, de l'affaire des suicides chez France Télécom. La société comparaît en tant que personne morale, ainsi que sept de ses anciens cadres. C’est la première fois qu’une entreprise du CAC 40 est poursuivie pour harcèlement moral. Quelques jours après le début du procès de France Télécom, Groupama d’Oc était condamnée, en tant que personne morale, à 50 000 € d’amende à Mende (Lozère) pour homicide involontaire après le suicide d’un salarié en avril 2012. L’assureur a fait appel.

Couverture risques sociaux

La multiplication des procès sociaux et de plaintes de collaborateurs contre leurs sociétés en tant que personne morale remet la couverture risques sociaux, aussi appelée « employment practices liabilities insurance » (EPL), sur le devant de la scène. Cette garantie est essentiellement délivrée par des compagnies anglo-saxonnes (AIG, Chubb, Liberty) depuis environ vingt ans, puis européennes plus récemment (Zurich, Axa XL). Le produit est né aux Etats-Unis. « Le marché français n’est pas aussi mature qu’outre-Atlantique car, au-delà de l’extrême sensibilité des informations liées aux litiges sociaux dans une entreprise, les enjeux financiers liés à d’éventuelles condamnations aux prud’hommes apparaissaient moindres et donc maîtrisables », explique Emmanuel Silvestre, directeur général adjoint France et responsable souscription risques financiers pour l’Europe continentale chez Liberty Specialty...