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JURISPRUDENCE LAMY
Assurance vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Publié le 2 juillet 2019 à 8h00
Mis à jour le 8 juillet 2019 à 11h14
Astrid Jean-Joseph
La Tribune de l'Assurance
L’envoi des dernières volontés du souscripteur d’un contrat d’assurance vie ultérieurement au décès de celui-ci est inopposable à l’assureur qui se doit de dénouer ledit contrat dans les termes connus au moment du décès.
Astrid Jean-Joseph
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Lors de son adhésion à la garantie décès d’un contrat d’assurance sur la vie, le stipulant avait désigné son fils, ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire des sommes garanties. Par lettre du 20...
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