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Jurisprudence
Assurance construction et clause de conciliation préalable : un équilibre subtil
Publié le 2 juillet 2019 à 8h00
Mis à jour le 2 juillet 2019 à 11h19
Stéphane CHOISEZ, Avocat Associé, CHOISEZ & ASSOCIES
La Tribune de l'Assurance
Comment combiner ordre public judiciaire, qui autorise à saisir les juridictions françaises, et clause de conciliation ou de médiation préalables, imposées par la force obligatoire du contrat de nature à entraver cette saisine du juge ?
Stéphane CHOISEZ, Avocat Associé, CHOISEZ & ASSOCIES
Antoine SKRYNSKI, Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
Certains arrêts confirment que le droit est – et restera – une science sociale, mais aussi et surtout une école d’imagination où la subtilité règne en maître, comme le démontre le difficile exercice...
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