Coordonné par Nathalie Beaudemoulin, la directrice du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, le pôle commun ACPR-AMF vient de rendre public son rapport annuel 2018. Et le principal constat de ce bilan concerne la convergence des supervisions des deux autorités en matière de pratiques commerciales. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, a souligné cette convergence : « Sur les 700 contrôles menés par l’AMF en 2018, 83 % concernaient des entreprises avec également le statut d’intermédiaire en assurance. » Ainsi, parmi les conseillers en investissements financiers (CIF) ou prestataires de services d’investissement (PSI) relevant de la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et contrôlés en 2018, 83 % cumulaient un autre statut relevant cette fois de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Coordination des priorités du contrôle

Le pôle commun, qui réunit vingt personnes et six groupes de travail, contribue à la culture commune des deux autorités et à la coordination des contrôles. Sous la houlette de Nathalie Beaudemoulin, cette coordination des priorités du contrôle s’est portée principalement en 2018 sur l’information délivrée au client ainsi que sur la qualité du recueil des besoins et du conseil délivré. Il s’agit là d’obligations soumises peu ou prou de la même façon à tous les intermédiaires, qu’ils relèvent de l’AMF ou de l’ACPR, et indépendamment de la réglementation à laquelle ils sont soumis (MIF 2 ou DDA).

A l’heure du bilan 2018 des contrôles réalisés de part...