Les recours subrogatoires des tiers payeurs s’exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices qu’elles ont pris en charge, à l’exclusion des préjudices à caractère personnel.
Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Voilà un arrêt qui, par son orthodoxie, ravira les gestionnaires de dossiers corporels souvent confrontés à des situations complexes et des solutions hasardeuses. Par un arrêt du 23 mai 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles les recours des tiers payeurs doivent être exercés.
