L'indemnité versée à l'assuré victime d'un dommage corporel peut-elle faire l'objet de la subrogation légale prévue par le Code des assurances ? Tout est fonction de sa nature indemnitaire ou forfaitaire. Mais le diable est dans les détails...
Stéphane Choisez
avocat associé, cabinet CHOISEZ
avocat associé, cabinet CHOISEZ
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 mars 2019 (18-13.336) apporte une contribution intéressante au débat portant sur la qualification d’une indemnité – forfaitaire ou indemnitaire – versée à l’assuré en matière de garantie « accident corporel ». Contribution, et pas analyse définitive néanmoins, car la complexité même de la matière rend délicat de dégager des règles claires et certaines.
