Abonnés

Jurisprudence

De la légitimité de la présence de l’avocat lors des expertises médicales

Publié le 18 juin 2019 à 8h00

Serge BROUSSEAU

De plus en plus, les avocats souhaitent participer activement à l’expertise et à l’examen médical afin de défendre les intérêts de leurs clients. Les médecins, de leur côté, protègent avant tout le serment d'Hippocrate. Comment concilier deux points de vue opposés ?

Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, avocat à la cour

Jusqu’à ces dernières années, il était rare de constater la présence des avocats lors des expertises médicales et plus particulièrement lors de la phase spécifique de l’examen médical de la victime.

Pourquoi ? D’une part, les avocats non spécialisés ne s’intéressaient pas particulièrement à l’expertise médicale qu’ils considéraient, à tort ou à raison, comme relevant exclusivement de la technique médicale et, d’autre part, ils avaient sans doute quelques scrupules à s’imposer notamment lors de la phase de l’examen médical pendant laquelle la victime se met à nu, au propre comme au figuré.

Mais les choses changent et, de plus en plus, les avocats souhaitent participer activement à l’expertise et à l’examen médical, ceci pour défendre les intérêts de leurs clients. Dans l’absolu, il est en effet compréhensible que l’avocat, pour bien défendre les intérêts de son client, participe à l’ensemble des opérations qui concerne celui qu’il doit assister, victime ou responsable.

Avocats et médecins ont toujours eu quelques difficultés à se côtoyer et à se comprendre. Il faut reconnaître que tout peut les distinguer : leurs formations, leurs ordres professionnels, leurs déontologies, leurs réglementations. Au-delà de ces différences de nature, notre droit fondamental peut aussi générer des situations de pur blocage, chaque corps de métier s’appuyant sur des règles de droit impératives qui peuvent se révéler inconciliables !

Pour les avocats

Pour les avocats, le principe du contradictoire est un principe de droit fondamental existant pour toute procédure, qu’elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire. Ainsi, chaque partie mise en cause doit discuter et échanger avec son adversaire sur les faits et les moyens juridictionnels qui lui sont opposés.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Marché

Captives : la Place de Paris en quête d’équilibre

Plus de deux ans après le décret qui a donné le top départ des captives à la française, une…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 17/10/2025

Couverture

Vol au Louvre : l’État assume le risque… et cumule les défaillances

La stupéfaction qui entoure le vol en plein jour de huit pièces d’une valeur inestimable le 19…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 21/10/2025

La tribune d'Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance

Abonnés La montée en puissance des médiations

Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe :…

Arnaud Chneiweiss La Tribune de l'Assurance 27/10/2025

Dans la même rubrique

Abonnés Le Code des assurances modifié

Les règles d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ainsi que le...

Abonnés Notion de victime : l’indemnisation reste l’objectif premier

Par trois arrêts de l’Assemblée plénière ayant trait aux attentats de 2015, la Cour de cassation...

Abonnés Action en responsabilité contre un notaire et remboursement des frais d’une action en nullité de donation

Les frais exposés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…