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Jurisprudence

De la légitimité de la présence de l’avocat lors des expertises médicales

Publié le 18 juin 2019 à 8h00

Serge BROUSSEAU

De plus en plus, les avocats souhaitent participer activement à l’expertise et à l’examen médical afin de défendre les intérêts de leurs clients. Les médecins, de leur côté, protègent avant tout le serment d'Hippocrate. Comment concilier deux points de vue opposés ?

Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, avocat à la cour

Jusqu’à ces dernières années, il était rare de constater la présence des avocats lors des expertises médicales et plus particulièrement lors de la phase spécifique de l’examen médical de la victime.

Pourquoi ? D’une part, les avocats non spécialisés ne s’intéressaient pas particulièrement à l’expertise médicale qu’ils considéraient, à tort ou à raison, comme relevant exclusivement de la technique médicale et, d’autre part, ils avaient sans doute quelques scrupules à s’imposer notamment lors de la phase de l’examen médical pendant laquelle la victime se met à nu, au propre comme au figuré.

Mais les choses changent et, de plus en plus, les avocats souhaitent participer activement à l’expertise et à l’examen médical, ceci pour défendre les intérêts de leurs clients. Dans l’absolu, il est en effet compréhensible que l’avocat, pour bien défendre les intérêts de son client, participe à l’ensemble des opérations qui concerne celui qu’il doit assister, victime ou responsable.

Avocats et médecins ont toujours eu quelques difficultés à se côtoyer et à se comprendre. Il faut reconnaître que tout peut les distinguer : leurs formations, leurs ordres professionnels, leurs déontologies, leurs réglementations. Au-delà de ces différences de nature, notre droit fondamental peut aussi générer des situations de pur blocage, chaque corps de métier s’appuyant sur des règles de droit impératives qui peuvent se révéler inconciliables !

Pour les avocats

Pour les avocats, le principe du contradictoire est un principe de droit fondamental existant pour toute procédure, qu’elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire. Ainsi, chaque partie mise en cause doit discuter et échanger avec son adversaire sur les faits et les moyens juridictionnels qui lui sont opposés.

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