L’ACPR a récemment prononcé un blâme et une sanction pécuniaire à l’encontre d’un cabinet de courtage, adressant au marché un message fort, mais laissant néanmoins ouverte une question de droit sur le schéma légal de la vente à distance de contrats d’assurance.
Stéphane Choisez
avocat associé, cabinet CHOISEZ
avocat associé, cabinet CHOISEZ
La décision de la commission des sanctions de l’ACPR du 15 mai 2019 (n° 2018-02), prononçant un blâme et une sanction pécuniaire de 20 000 € à l’encontre d’un cabinet de courtage, adresse au marché un message fort du régulateur de l’assurance, mais laisse néanmoins ouverte une question de droit sur le schéma légal de la vente à distance de contrats.
