L’un des principaux droits de nos concitoyens est la mobilité. Dans les zones urbaines, elle est essentiellement assurée par les transports en commun et par la voiture. Les premiers manquent de confort aux heures de pointe et le véhicule personnel fait du « surplace » lorsque le trafic est dense. Pour ces raisons, de nouveaux modes de déplacement sont apparus permettant d’effectuer l’intégralité d’un trajet ou de compléter l’usage d’un transport traditionnel pour « le dernier kilomètre ». Mais qui dit déplacement, dit aussi « risque », et les assureurs se sont introduits sur ce marché qui se développe très rapidement en dépit d’un environnement réglementaire encore flou.
consultant en assurance
Les nouveaux usages
Le covoiturage
Art. 3132-1 C. du transport : le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux,...
Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts. Article 1242 du Code civil en vigueur Considérée comme la vitesse du pas.
