La faculté de renonciation prorogée au contrat d’assurance vie ouverte à l’assuré, en l’absence par l’assureur de son obligation d’information précontractuelle, ne doit pas dégénérer en abus.
Astrid Jean-Joseph
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Deux arrêts rendus le 13 juin 2019 par la Cour de cassation viennent évoquer les contours de ce droit de renonciation prorogé, en raison de l’absence par l’assureur de son devoir d’information préalable à la souscription du contrat d’assurance vie (C. assur., art L.132-5-2), et de la situation concrète de l’assuré, au moment de l’exercice de ce droit.
